REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7436
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 avril 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 avril 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 avril 2023 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Convention de cession de biens mobiliers de cuisine à l'association "Les Amis du Chaudron" LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2019-CD-1-6046.1 du 20 décembre 2019 relative à la cession de biens mobiliers, matériels et véhicules départementaux, Vu la demande en date du 17 janvier 2023 formulée par l’association « Les Amis du Chaudron » sollicitant l’aide du Département des Yvelines pour mener à bien son projet de création de café associatif et participatif « La Table du Chaudron », Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que ladite association présente un intérêt général et mène une action en faveur des publics défavorisés, Considérant que dans le cadre de son action départementale de solidarité envers les Yvelinois les plus fragiles, le Département soutient les acteurs locaux que sont les associations, collectivités et organismes publics actifs en matière de solidarité, Considérant la demande de l’association « Les amis du Chaudron » faisant part de son besoin d’équipements de cuisine nécessaire à l’aménagement de ses locaux dans le cadre du développement de son activité et plus particulièrement la création du café associatif et participatif « La Table du Chaudron »,
AR Préfecture du : 25 avril 2023 N° : 078-227806460-20230421-lmc1139297-DE-1-1
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