REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7968
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Mission technique à Madagascar en vue de la mise en place d'une coopération ponctuelle (12 500 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines, Partenaires du développement » sur la période 2021-2028, Vu le Règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département a engagé des actions de coopération décentralisée avec plusieurs collectivités locales à l’étranger depuis 2007, Considérant que Monsieur Pierre Bédier, Président du Conseil départemental, s’est rendu à Madagascar en décembre 2022 à la suite d’une invitation du Maire de la capitale, Tananarive, et du Président du Sénat malgache, Considérant que l’expertise du Département des Yvelines peut profiter à une collectivité malgache pour l’accompagner à développer ses différentes missions, Considérant qu’une mission technique à Madagascar est nécessaire afin d’évaluer les besoins et définir des axes d’action concrets et opérationnels, Considérant que cette mission technique, prévue courant 2023, sera coordonnée par des agents de la Mission Coopération décentralisée et Relations internationales du Département et composée de différents acteurs AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139150B-DE-1-1
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yvelinois (Services sociaux du Département et GIP YCID notamment) et nationaux (représentants du SYCTOM et expertise extérieure, notamment), Considérant que les actions ainsi définies, et leur financement, feront ensuite l’objet d’une convention de partenariat conclue entre le Département des Yvelines et une collectivité malgache, dans le cadre d’une coopération ponctuelle, APRES EN AVOIR DELIBERE Autorise l’organisation d’une mission technique à Madagascar courant 2023, coordonnée par la Mission Coopération décentralisée et Relations internationales du Département et composée de différents acteurs yvelinois (Services sociaux du Département et GIP YCID, notamment) et nationaux (représentants du SYCTOM et experts, notamment). Autorise le recours à une expertise extérieure pour la réalisation d’un diagnostic technique pour un montant de 12 500 €. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 011 article 6188 du budget départemental 2023. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139150B-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 31 mars 2023 Mission technique à Madagascar en vue de la mise en place d'une coopération ponctuelle (12 500 €) Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Grégory Garestier, Marc Herz, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Jean-François Raynal, Patrick Stefanini.
Date de mise en ligne : 5 avril 2023 Transmission préfecture le : 4 avril 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230331-lmc1139150B-DE-1-1 Du : 4 avril 2023 Délibération exécutoire le :
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139150B-DE-1-1
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