REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7958
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE A02 Solidarité territoriale TAD Boucle de Seine - Attribution de subventions solidarité développement (45 608 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Marc Herz Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux territoires d’action départementale ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions à la Commission permanente ; Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets d’aide alimentaire ainsi que les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, et les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité ; Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun de TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles ; Considérant que la commune et les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion ; AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139052B-DE-1-1
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Considérant les demandes formulées par les associations et les communes visées ainsi que leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire ; Considérant que, dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions de fonctionnement à la commune et aux associations suivantes ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2023 sur le territoire d’action départemental Boucle de Seine, pour un montant global de 45 608 € se répartissant comme suit :
30 608 € au titre du domaine insertion sociale :
Territoire concerné
Porteur de projet
Le Plateau (Sartrouville)
CSF 4 RUE DU MARCHE 78500 SARTROUVILLE
Le vieux pays (Sartrouville) Le Plateau (Sartrouville)
Statut
Intitulé du projet
Montant attribué
Association
Accès aux droits et aides aux démarches administratives
6 000 €
Association
L'émancipation par le numérique
8 000 €
Association
Subvention continuité du projet Dynamique Emploi
10 000 €
Commune
Bien-être et bien vieillir
6 608 €
AGS 6 RUE DU MARCHE 78500 SARTROUVILLE
Le vieux pays (Sartrouville)
YES TAD Boucle de Seine
6 RUE GUYNEMER 78600 MAISONS LAFFITTE CCAS Le Port Marly
Le Port Marly
13 AVENUE SIMON VOUET 78560 PORT MARLY
15 000 € au titre du domaine de l’enfance
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139052B-DE-1-1
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Territoire concerné
Porteur de projet
Le Plateau (Sartrouville)
CSF
Le vieux pays (Sartrouville)
4 RUE DU MARCHE 78500 SARTROUVILLE
Le Plateau (Sartrouville)
CSF
Le vieux pays (Sartrouville)
4 RUE DU MARCHE 78500 SARTROUVILLE
Le Plateau (Sartrouville)
CERCLE DES PARTENAIRES DES BOUFFES DU NORD
Le vieux pays (Sartrouville)
Statut
Intitulé du projet
Montant attribué
Association
Sorties familiales et découverte du patrimoine
5 000 €
Association
De Victor Hugo à M’bappé qui sont nos héros d’hier et d’aujourd’hui ? quelles valeurs incarnent-ils ?
5 000 €
Association
L'Opéra c'est vous
5 000 €
37 B BD DE LA CHAPELLE 75010 PARIS
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2023 sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139052B-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 31 mars 2023 TAD Boucle de Seine - Attribution de subventions solidarité développement (45 608 €) Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Grégory Garestier, Marc Herz, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Jean-François Raynal, Patrick Stefanini.
Date de mise en ligne : 5 avril 2023 Transmission préfecture le : 4 avril 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230331-lmc1139052B-DE-1-1 Du : 4 avril 2023 Délibération exécutoire le :
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139052B-DE-1-1
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