REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7912
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE B02 Autonomie ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ANNEE 2023 (31 660 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1 er juillet 2021 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu le règlement budgétaire et financier du département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap, le Département des Yvelines entend faciliter la mise en œuvre d’actions de proximité portées par des associations à caractère social en faveur de ces personnes ; Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions favorisant notamment la lutte contre l’isolement, le maintien à domicile, l’autonomie et la socialisation des personnes âgées ou en situation de handicap dans leur vie personnelle et collective, les loisirs (activités sportives et/ou culturelles), l’information et la sensibilisation du grand public à ces problématiques et des actions de soutien aux aidants non professionnels ; Considérant les demandes formulées par les associations visées et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139004B-DE-1-1
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Décide d’allouer aux associations à caractère social mentionnées ci-après, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2023, la somme de 31 660 € répartis de la manière suivante : -
1 500 € pour les associations en faveur des personnes âgées répartis ainsi :
VEILLEURS EN VOISINS 5, rue Hélène Boucher – 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX Visites conviviales et accompagnement des personnes âgées ENVOL MOI 38, rue des Sablons – 78920 ECQUEVILLY Rompre l’isolement, maintenir l’autonomie par la prévention et les loisirs -
1 000 € 500 €
30 160 € pour les associations en faveur des personnes en situation de handicap répartis ainsi :
Les Donneurs de Voix - VERSAILLES 66 D, Rue de Montreuil – 78000 VERSAILLES Prêt gratuit et enregistrement audio de livres et magazines Groupement d’entraide mutuelle – GEM DE VERSAILLES 2, bis place de Touraine – 78000 VERSAILLES Offrir des activités variées et stimulantes aux adultes cérébraux-lésés ASGML SPORT MAISONS-LAFFITTE 1, avenue de la Pelouse – 78600 MAISONS-LAFFITTE Ecole handigolf MULTISPORTS ADAPTES IDF - KIWANISPORT 7, rue de Sully – 78110 LE VESINET Organisation de parcours moteurs inter-établissements scolaires UNAFAM – Délégation de VERSAILLES 13, rue Hoche – 78000 VERSAILLES Accueil des familles ayant un proche souffrant de troubles psychiques Union sportive du Pecq Action 1 3, boulevard de la libération, Stade Louis Raffegeau – 78230 LE PECQ Favoriser la socialisation par la danse et la gymnastique Union sportive du Pecq Action 2 3, boulevard de la libération, Stade Louis Raffegeau – 78230 LE PECQ Section Handisport pour la pratique du football adapté AREV – Association Relais Etoile de Vie 51, rue Berthier - 78000 VERSAILLES Lutte contre l’isolement des personnes en situation de handicap Les Auxiliaires des aveugles 71, avenue de Breteuil – 75015 PARIS Accompagnement social et humain des personnes en situation de handicap Association PERSONIMAGES 91, rue Vercingétorix – 75014 PARIS Organisation d’ateliers d’expression artistique pour des personnes en situation de handicap et notamment pour celles souffrant de TSA Valentin HAUY 5, rue Duroc – 75007 PARIS Action n°1 – Accueil, information et conseil pour des personnes en situation de handicap et leur aidant Valentin HAUY 5, rue Duroc – 75007 PARIS Action n°2 – action culturelle pour des personnes en situation de handicap AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139004B-DE-1-1
1 000 € 4 800 €
2 500 € 3 000 € 4 160 € 500 € 500 € 4 000 € 700 € 2 000 €
2 000 €
1 500 €
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Valentin HAUY 5, rue Duroc – 75007 PARIS Action n°3 – Création d’un service de communication pour offrir une aide au plus grand nombre ENVOL MOI 38, rue des Sablons – 78920 ECQUEVILLY Art thérapie par la musique et les arts plastiques Ecole de Chiens Guides d’aveugles et malvoyants (ECGAMVP) 105, avenue de Saint Maurice - 75012 PARIS Ecole de Chiens guides pour aveugles et malvoyants ST CYR TENNIS DE TABLE (SCETT) 1, square de l’Hôtel de Ville – 78210 SAINT CYR L’ECOLE Permettre la pratique du tennis de table aux personnes diagnostiquées Parkinson
500 €
500 € 2 000 € 500 €
Dit que les sommes correspondantes sont prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2023, sur le chapitre 65, article 6574. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139004B-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 31 mars 2023 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ANNEE 2023 (31 660 €) Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Grégory Garestier, Marc Herz, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Jean-François Raynal, Patrick Stefanini.
Date de mise en ligne : 5 avril 2023 Transmission préfecture le : 4 avril 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230331-lmc1139004B-DE-1-1 Du : 4 avril 2023 Délibération exécutoire le :
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1139004B-DE-1-1
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