REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7943
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE A02 Solidarité territoriale SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES TAD SAINT-QUENTIN EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET DE L'ACTION SOCIALE - ANNEE 2023 (76 714 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Sonia Brau Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux territoires d’action départementale ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale et de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité ; Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun de TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles ; Considérant que les associations et les communes visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion ; AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138996-DE-1-1
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Considérant les demandes formulées par les communes et les associations visées ainsi que leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions de fonctionnement aux communes et associations suivantes ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2023 sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, pour un montant global de 76 714 € se répartissant comme suit :
51 850 € au titre du domaine enfance :
Territoire concerné
Porteur du projet
Intitulé du projet
Montant attribué
TAD SAINT QUENTIN
Commune de MAUREPAS
Rapprochement entre la population et les forces de sécurité
2 500 €
Projet Athéna Cité - Cité éducative de Plaisir
3 000 €
Projet "Familles Citoyennes"
20 000 €
L'équipe d'impro "les Junior.e.s de Trappes"
2 000 €
Le 25e CICMIT, Championnat Inter-Collèges de Matchs d'Improvisation Théâtrale de SQY
10 000 €
L'atelier radio hebdomadaire auprès des jeunes de Trappes "Trappistes news"
5 000 €
Aide à la parentalité
2 000 €
Centre ATHENA TAD SAINT QUENTIN
2 RUE PIERRE NICOLE BULOYER 78114 MAGNY-LESHAMEAUX Centre ATHENA
TAD SAINT QUENTIN
2 RUE PIERRE NICOLE BULOYER 78114 MAGNY-LESHAMEAUX DECLIC THEATRE
TAD SAINT QUENTIN
17 AVENUE STALINGRAD NORD 78190 TRAPPES DECLIC THEATRE
TAD SAINT QUENTIN
17 AVENUE STALINGRAD NORD 78190 TRAPPES DECLIC THEATRE
TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT
17 AVENUE STALINGRAD NORD 78190 TRAPPES RESSY
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138996-DE-1-1
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3, AVENUE DU MANET 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX RESSY
QUENTIN TAD SAINT QUENTIN
TAD SAINT QUENTIN
3, AVENUE DU MANET 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX ASSOCIATION MAUREPAS ENTRAIDE (AME)
Prévention et promotion de la santé et de l’autonomie des jeunes
4 000 €
"L'été avec Maurepas Entraide"
3 350 €
16 RUE DE LA SAÔNE 78310 MAUREPAS
Territoire concerné
24 864 € au titre du domaine action sociale :
Porteur du projet
Intitulé du projet
Montant attribué
TAD SAINT QUENTIN
Commune de MAUREPAS
Ateliers Numériques
2 500 €
TAD SAINT QUENTIN
Commune de MAUREPAS
Navette seniors
7 364 €
TAD SAINT QUENTIN
Association BALISQY 2 ALLEE ANDERSEN 78180 MONTIGNY–LEBRETONNEUX
Réinsertion de familles en difficulté
15 000 €
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2023 sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138996-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 31 mars 2023 SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES TAD SAINT-QUENTIN EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET DE L'ACTION SOCIALE - ANNEE 2023 (76 714 €) Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (30) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Grégory Garestier, Marc Herz, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Est sorti (1) : Laurence Boularan. Absents excusés : Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Jean-François Raynal, Patrick Stefanini.
Date de mise en ligne : 5 avril 2023 Transmission préfecture le : 4 avril 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230331-lmc1138996-DE-1-1 Du : 4 avril 2023 Délibération exécutoire le :
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138996-DE-1-1
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