REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7420
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 7 avril 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 avril 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 21 avril 2023 POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES Convention de mise à disposition d'un assistant social du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France au sein du Département des Yvelines (25 153 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 452-44, Vu l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental des Yvelines en date du 23 juin 2017 maintenant l’affiliation volontaire du Département au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne Ile-de-France, Vu l’information faite à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail du Comité Social Territorial en date du 30 mars 2023, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant qu’il convient de renouveler la convention de mise à disposition d’un assistant social du CIG de la Grande Couronne Ile-de-France à destination des collaborateurs du Département des Yvelines, Considérant que cette mise à disposition permettra d’accompagner les agents en difficulté personnelle et d’assurer éventuellement le relais vers des organismes tiers, tout en garantissant la confidentialité des informations échangées, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 25 avril 2023 N° : 078-227806460-20230421-lmc1138942-DE-1-1
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