REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7961
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Aides à l'investissement dans le cadre du dispositif rayonnement olympique des Yvelines 20222023(I : 1 333 433 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Philippe Benassaya Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6942 en date du 22 avril 2022 portant sur la création du dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 », Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que dans le cadre du dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 », le Département souhaite accorder une aide en faveur des collectivités propriétaires d’un centre de préparation aux jeux, aux associations et aux fédérations sportives délégataires agréées par le Ministère des Sports, Considérant la pertinence des demandes d’investissement présentées au regard du développement du sport sur l’ensemble du département, de l’héritage post jeux olympiques et paralympiques, de la modernisation des équipements sportifs, Considérant que le Département souhaite apporter son soutien aux communes de Voisins-leBretonneux, des Mureaux, à l’association du Racing Club de France - Hockey sur Gazon et à la Fédération Française de Football pour des travaux ou acquisition de matériel sportif dans les centres de préparations aux jeux et au sein du Centre National de Football de Clairefontaine,
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138917B-DE-1-1
2023-CP-7961 : 1/3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Attribue une subvention d’investissement à la commune de Voisins-le Bretonneux pour un montant de 214 520 € (deux cent quatorze mille cinq cent vingt euros) pour mener des travaux et acquérir du matériel sportif au sein du Centre Sportif des Pyramides. Attribue une subvention d’investissement à la commune des Mureaux pour un montant de 180 233 € (cent quatre-vingt mille deux cent trente-trois euros) pour mener des travaux et acquérir du matériel sportif au sein du COSEC Pablo-Neruda. Attribue une subvention d’investissement à l’association Racing Club de France - Hockey sur Gazon pour un montant de 511 999 € (cinq cent onze mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros) pour mener des travaux dans les installations du Racing Club de France à Versailles, sur le site de La Boulie. Attribue une subvention d’investissement à la Fédération Française de Football pour un montant de 426 681 € (quatre cent vingt-six mille six cent quatre-vingt-un euros) pour mener des travaux au sein du Centre National de Football de Clairefontaine. Approuve les termes des conventions de financement entre le Département des Yvelines et les structures précitées (annexes 1 à 4 à la délibération). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les subventions d’investissement seront imputées au chapitre 204 articles 20422 et 204142 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138917B-DE-1-1
2023-CP-7961 : 2/3
COMMISSION PERMANENTE
2023-CP-7961
Séance du vendredi 31 mars 2023 Aides à l'investissement dans le cadre du dispositif rayonnement olympique des Yvelines 20222023(I : 1 333 433 €) Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Grégory Garestier, Marc Herz, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Jean-François Raynal, Patrick Stefanini.
Date de mise en ligne : 5 avril 2023 Transmission préfecture le : 4 avril 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230331-lmc1138917B-DE-1-1 Du : 4 avril 2023 Délibération exécutoire le :
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138917B-DE-1-1
2023-CP-7961 : 3/3