REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7930
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités La journée de la francophonie dans les territoires en coopération décentralisée avec le département des Yvelines (10 500 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Laurent Richard Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines, Partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu le Règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale « Yvelines, Partenaires du développement » depuis 2007 et dont les dernières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 19 novembre 2021, Considérant la volonté des partenaires béninois, libanais, sénégalais et togolais de promouvoir une identité francophone sur leur territoire à l’occasion de la Semaine de la langue française et de la Francophonie créée par le Ministère de la Culture en 1995, et organisée depuis lors chaque année, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138863B-DE-1-1
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Décide de participer, à l’occasion de la semaine de la langue française et de la francophonie, au financement des actions menées d’une part, auprès de cinq territoires d’Afrique situés au Sénégal, au Togo ainsi qu’au Bénin et d’autre part, au Liban, auprès du territoire de la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh. Approuve les termes de la convention de partenariat 2023-1 avec le Département de Matam, le Département de Kanel, le Département de Podor, la Commune des Lacs1, le Groupement Intercommunal du Mono et la Maison des Yvelines annexée à la présente délibération. Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 euros à la Maison des Yvelines. Approuve les termes de la convention de partenariat 2023-2 avec Platform for progress et la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh annexée à la présente délibération. Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros à l’association Platform for progress. Autorise le règlement de la prestation de service liée à l’organisation de l’évènement dans le Kesrouan-Ftouh (Liban) pour un montant de 2 500 euros environ, Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions de partenariat, et leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière, Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 (pour les subventions) et au chapitre 011 article 6188 (pour la prestation) du budget départemental 2023 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138863B-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 31 mars 2023 La journée de la francophonie dans les territoires en coopération décentralisée avec le département des Yvelines (10 500 €) Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (29) : Catherine Arenou, Geoffroy Bax de Keating, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Grégory Garestier, Marc Herz, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Sont sortis (2) : Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier. Absents excusés : Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Jean-François Raynal, Patrick Stefanini.
Date de mise en ligne : 5 avril 2023 Transmission préfecture le : 4 avril 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230331-lmc1138863B-DE-1-1 Du : 4 avril 2023 Délibération exécutoire le :
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138863B-DE-1-1
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