REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7896
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE A06 Promotion du territoire Partenariat événementiel et promotion du Département (128 170 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Philippe Benassaya Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-2 et L. 1111-4, Vu le Code du sport, notamment l’article L. 100-2, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5086.1 en date du 19 juin 2015 décidant la création d’un dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2016-CD-3-5478.1 en date du 16 décembre 2016 modifiant le dispositif de soutien aux événements et promotion du Département, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subventions présentées par le Comité de Tennis des Yvelines, le Taekwondo Poissy, la commune de Poissy, le Syndicat National du Commerce de l’Antiquité, de l’Occasion et des Galeries d’Art, l’Entente Sportive et Culturelle de Maisons Laffitte, le GeM Emploi, le Comité d’Organisation de ParisCamembert, le Guerville Trail Running, le Yacht Club d’Ile de France, les Volants d’Elancourt, le Tri du Roi, le semi-marathon de Bailly-Noisy, le Vésinet Stade St Germanois Volley Ball, l’Athlétic Club de Montesson, l’Association du Vivre Ensemble 78, le Plastique Danse Flore, Fest’Yv Event, Fleurs en Seine, l’Espérance Cycliste de Sartrouville, Gotequi et la commune de Meulan en Yvelines. Vu l’annexe à la présente délibération,
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138860B-DE-1-1
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Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la volonté du Département d’établir un partenariat avec les entités organisatrices de manifestations sportives, culturelles et économiques, Considérant la volonté du Département d’être identifié comme un acteur du territoire lors de ces manifestations, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer des subventions de fonctionnement pour les événements dont les bénéficiaires sont identifiés dans le tableau figurant en annexe n°1 à la présente délibération. Dit que les montants des subventions allouées figurent également dans le tableau figurant en annexe n°1 à la présente délibération. Précise que la signalétique du Département (logo, flammes et banderoles) sera affichée lors des différents événements identifiés au sein du tableau figurant en annexe n°1 à la présente délibération pour permettre au Département d’être identifié par le public comme acteur du territoire. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65, articles 6574, et 65734 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 31 mars 2023 Partenariat événementiel et promotion du Département (128 170 €) Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Grégory Garestier, Marc Herz, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Jean-François Raynal, Patrick Stefanini.
Date de mise en ligne : 5 avril 2023 Transmission préfecture le : 4 avril 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230331-lmc1138860B-DE-1-1 Du : 4 avril 2023 Délibération exécutoire le :
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138860B-DE-1-1
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