REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7914
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Convention-cadre de coopération décentralisée avec la Fédération du Kesrouan-Ftouh (Liban) 2023-2027 LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1115-1, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-6772 en date du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CP-6229.1 en date du 13 octobre 2017 approuvant le renouvellement de l’accord de coopération décentralisée avec la Fédération du Kesrouan-Ftouh au Liban, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que, depuis 2009, le Département des Yvelines et la Fédération des municipalités du KesrouanFtouh conduisent une coopération décentralisée, APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve la mise en place d’un programme de coopération entre le Département et la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh portant sur le renforcement des capacités institutionnelles et financières dans le cadre de la consolidation de l’intercommunalité, le développement économique du territoire, l’aménagement du territoire et la promotion touristique, le développement de l’offre de transport public, et de l’offre culturelle. AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138823B-DE-1-1
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Approuve les termes de la convention-cadre 2023-2028 entre le Département des Yvelines et la Fédération des municipalités du Kesrouan-Ftouh, annexée à la présente délibération.
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138823B-DE-1-1
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Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention-cadre 2023-2028 et ses éventuels avenants à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138823B-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 31 mars 2023 Convention-cadre de coopération décentralisée avec la Fédération du Kesrouan-Ftouh (Liban) 2023-2027 Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Grégory Garestier, Marc Herz, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Jean-François Raynal, Patrick Stefanini.
Date de mise en ligne : 5 avril 2023 Transmission préfecture le : 4 avril 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230331-lmc1138823B-DE-1-1 Du : 4 avril 2023 Délibération exécutoire le :
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138823B-DE-1-1
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