REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7915
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE A02 Solidarité territoriale Convention 2017-2026 "Construction et équipement d'un centre régional de scoutisme au Liban" (15000€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1115-1, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération de la Commission permanente n°2017-CP-6230 en date du 13 octobre 2017 relative à la convention-cadre de partenariat 2017-2026 avec l’Association de solidarité franco-libanaise de Ghodrass (Liban), Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-6772 en date du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu le convention conclue entre le Département et l’association de solidarité franco-libanaise de Ghodrass signée le 18 octobre 2017 et notamment son article 3, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département des Yvelines apporte depuis 1993 un concours financier pour contribuer au développement des activités du Centre franco-libanais Saint Vincent de Paul situé dans la ville de Ghodrass, région du Kesrouant (Liban), Considérant qu’une convention-cadre de partenariat a été conclue en 2017 avec l’association de solidarité franco-libanaise de Ghodrass en vue de contribuer au financement de la construction et de l’équipement d’un centre régional de scoutisme,
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138812B-DE-1-1
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Considérant que ladite convention prévoit d’apporter 15 000 euros à l’association au titre de l’année 2023, APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve le versement d’une subvention d’investissement de 15 000 euros à l’association de solidarité franco-libanaise de Ghodrass au titre de la continuation des engagements pris dans le cadre de la conventioncadre de partenariat conclue en 2017. Dit que la dépense sera imputée sur le chapitre 204 article 20422 du budget départemental 2023 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138812B-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 31 mars 2023 Convention 2017-2026 "Construction et équipement d'un centre régional de scoutisme au Liban" (15000€) Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Grégory Garestier, Marc Herz, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Jean-François Raynal, Patrick Stefanini.
Date de mise en ligne : 5 avril 2023 Transmission préfecture le : 4 avril 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230331-lmc1138812B-DE-1-1 Du : 4 avril 2023 Délibération exécutoire le :
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138812B-DE-1-1
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