DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7405
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS CONVENTION AVEC ACTED POUR UNE AIDE D'URGENCE EN SOUTIEN AUX POPULATIONS TURQUES ET SYRIENNES TOUCHEES PAR LES SEISMES DU 6 FEVRIER 2023 (100 000€ EN FONCTIONNEMENT)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1115-1, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de soutien financier présentée par ACTED, association loi 1901, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant qu’ACTED, dont le siège social est situé au 33 rue Godot-de-Mauroy à Paris, est une ONG française de solidarité internationale, Considérant que le 6 février 2023, deux violents séismes ont frappé la Turquie et la Syrie entrainant une crise humanitaire de grande ampleur, Considérant qu’ACTED intervient dans cette zone depuis 2012 en lien avec la crise syrienne et met en œuvre des programmes d’aide pour les communautés vulnérables et déplacées, Considérant qu’ACTED a demandé au Département des Yvelines un soutien financier d’urgence qui lui permettrait d’amplifier son action auprès des populations turques et syriennes durement touchées par les séismes du 6 février 2023, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AR Préfecture du : 23 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138811B-DE-1-1
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DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023
Décide de verser à ACTED une subvention de fonctionnement de 100 000€ (cent mille euros). Approuve les termes de la convention de partenariat 2023 pour une aide d’urgence en soutien aux populations turques et syriennes touchées par les séismes du 6 février 2023, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et ses éventuels avenants à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 du Budget départemental 2023.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 23 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138811B-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 17 février 2023 CONVENTION AVEC ACTED POUR UNE AIDE D'URGENCE EN SOUTIEN AUX POPULATIONS TURQUES ET SYRIENNES TOUCHEES PAR LES SEISMES DU 6 FEVRIER 2023 (100 000€ EN FONCTIONNEMENT) Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Karl Olive. Procurations : Anne Capiaux à Clarisse Demont, Anne Capiaux à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Julien Chambon à Nicole Bristol, Fabienne Deveze à Claire Chagnaud-Forain, Fabienne Deveze à Claire Chagnaud-Forain, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Jean-François Raynal à Richard Delepierre, Jean-François Raynal à Richard Delepierre.
Date de mise en ligne : 24 février 2023 Transmission préfecture le : 23 février 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230217-lmc1138811B-DE-1-1 Du : 23 février 2023 Délibération exécutoire le :
AR Préfecture du : 23 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138811B-DE-1-1
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