REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7918
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 22 mars 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 22 mars 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 31 mars 2023 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel Organisation d'une exposition en partenariat avec le département des Côtes d'Armor et prêt d'une œuvre d'art à la National Gallery à Londres(F : 95 000 € / I : 18 000 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-7278 en date du 16 décembre 2022 autorisant le prêt de 9 œuvres issues des collections du Musée départemental Maurice Denis pour l’exposition « Maurice Denis - Les chemins de la nature », organisée à Ploëzal par le Domaine départemental de la Roche-Jagu, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la demande présentée par la National Gallery à Londres (Royaume Uni), Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département souhaite organiser une exposition en partenariat avec le Département des Côtes d’Armor, qui aura lieu du 6 mai au 1er octobre 2023 au domaine départemental de la Roche-Jagu, à Ploëzal, et du 21 octobre 2023 au 31 mars 2024 au Musée départemental Maurice Denis, Considérant que le Département souhaite prêter une œuvre d’art conservée dans les collections du Musée départemental Maurice Denis à la National Gallery à Londres, institution partenaire qui en demande l’emprunt en 2023, Considérant que le prêt d’œuvres d’art participe au rayonnement muséal et scientifique du Musée départemental Maurice Denis, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le principe de l’organisation, en partenariat avec le Département des Côtes d’Armor, de l’exposition en deux étapes, intitulée : « Maurice Denis, Les chemins de la nature ». AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138642B-DE-1-1
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Approuve les termes de la convention de partenariat avec le Département des Côtes d’Armor, annexée à la présente délibération (annexe 1). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière, ainsi que tout autre document se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Approuve l’emprunt, à des institutions publiques et à des collectionneurs privés, des œuvres d’art qui seront présentées dans la seconde étape de cette exposition au Musée départemental Maurice Denis, selon la liste annexée à la présente délibération (annexe 2). Dit que les dépenses afférentes à cette manifestation, à savoir 113 K€ (95 K€ en fonctionnement et 18 K€ en investissement) seront imputées au budget annexe du Musée au chapitre 11, articles 60632, 6088,6188, 6231, 6234, 6236,6238 et 6241, au chapitre 21, article 2188, et au chapitre 23, article 2316 et pour les recettes au chapitre 70, articles 7062 et 7088. Autorise la perception des recettes correspondantes issues des droits d’entrée, de la vente du catalogue d’exposition et des produits dérivés au chapitre 70, articles 7062 et 7088 du budget annexe du Musée. Autorise le prêt par le Musée départemental Maurice Denis pour l’exposition « After Impressionism » (titre provisoire), organisée à Londres (Royaume-Uni) par la National Gallery du 25 mars au 13 août 2023, de l’œuvre suivante : - Théo van Rysselberghe, Portrait d’Alice Sèthe, huile sur toile, n° d’inventaire PMD 978.13.1, 195 x 98 cm, valeur d’assurance : 900 000 €. Approuve les termes de la convention de prêt annexée à la présente délibération (annexe 3). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138642B-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 31 mars 2023 Organisation d'une exposition en partenariat avec le département des Côtes d'Armor et prêt d'une œuvre d'art à la National Gallery à Londres(F : 95 000 € / I : 18 000 €) Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (31) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Grégory Garestier, Marc Herz, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Gwendoline Desforges, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Jean-François Raynal, Patrick Stefanini.
Date de mise en ligne : 5 avril 2023 Transmission préfecture le : 4 avril 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230331-lmc1138642B-DE-1-1 Du : 4 avril 2023 Délibération exécutoire le :
AR Préfecture du : 4 avril 2023 N° : 078-227806460-20230331-lmc1138642B-DE-1-1
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