DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7362
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Programme Yvelines Sport Territoire 2023-2025 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2002/145 en date du 10 juillet 2002 relative à la réforme du dispositif départemental Classes sportives à horaires aménagés et à l’adoption d’un règlement, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2007-CG-3-1017.1 en date du 12 juillet 2007 adoptant le dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-5-6270.1 en date du 11 décembre 2020 relative à l’adoption des aides à l’acquisition et à l’aménagement des sentiers de randonnée et à la révision du dispositif, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-6942 en date du 22 avril 2022 adoptant le dispositif rayonnement olympique des Yvelines 2022-2023, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CP-7779.1 en date du 20 mai 2022 portant attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en faveur de la pratique sportive, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant la nécessité d’actualiser certains dispositifs et d’en créer de nouveaux en faveur de la pratique sportive pour les adapter aux besoins des territoires, aux priorités des politiques départementales et aux enjeux sociétaux, Considérant que le sport et la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 constituent un levier durable de renforcement des cohésions sociales et territoriales, AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138320A-DE-1-1
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Considérant que le Département souhaite favoriser le développement du sport pour tous, sport santé, solidaire et inclusif, et sur l’ensemble du territoire yvelinois, Considérant la volonté du Département de soutenir des associations œuvrant au développement du sport pour tous, des actions ou manifestations sportives publiques, des athlètes dans le cadre de leur projet sportif, des établissements scolaires, des collectivités territoriales ou groupements de communes, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025 (PYSTER) comprenant le(s) : - dispositif « Sport-associations » modifié, - dispositif « ChampYons solo », - dispositif « Investissement sportif d’avenir 2023-2025 », - dispositif d’aide à l’acquisition et l’aménagement des sentiers de randonnée, - dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines – ROY », - dispositif « Collectif 78 », - dispositif « Sport Scolaire Réussite Educative – SCORE », - dispositif « ChampYons clubs », - dispositif « ChampYons 2024 », - aides « Yvelines Terre de sports ». Abroge : - le dispositif de promotion du sport et de ses valeurs via les contrats d’objectifs avec les comités départementaux, - le dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines (DAISY), - le dispositif départemental pour les classes sportives à horaires aménagés, - le principe des aides ponctuelles d’investissement aux projets sportifs. Approuve les termes modifiés du dispositif « Sport associations » (annexe 1 à la présente délibération) supprimant les volets afférents au sport de haut niveau et les aides aux déplacements et doté d’une enveloppe de 540 000 € (cinq cent quarante mille euros) pour des subventions aux associations de sport fédéral et de sport scolaire en 2023. Approuve les termes du nouveau dispositif « ChampYons solo » tel que défini dans le règlement joint en annexe 2 à la présente délibération et doté d’une enveloppe de 44 000 € (quarante-quatre mille euros) pour 2023. Approuve les termes du nouveau dispositif « Investissement sportif d’avenir 2023-2025 » tel que défini dans le règlement joint en annexe 3 à la présente délibération et doté d’une enveloppe de 450 000 € (quatre cent cinquante mille euros). Approuve les termes du nouveau dispositif « Collectif 78 » tel que défini dans le règlement joint en annexe 4 à la présente délibération et doté d’une enveloppe de 710 000 € (sept cent dix mille euros) pour 2023. Approuve les termes du nouveau dispositif « Sport Scolaire Réussite Educative – SCORE » tel que défini dans le règlement joint en annexe 5 à la présente délibération et doté d’une enveloppe de 50 000 € (cinquante mille euros) pour 2023. Approuve les termes du nouveau dispositif « ChampYons clubs » tel que défini dans le règlement joint en annexe 6 à la présente délibération et doté d’une enveloppe de 300 000 € (trois cent mille euros) pour 2023. Approuve les termes du nouveau dispositif « ChampYons 2024 » tel que défini dans le règlement joint en annexe 7 à la présente délibération et doté d’une enveloppe de 96 000 € (quatre-vingt-seize mille euros) pour 2023. AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138320A-DE-1-1
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Approuve les aides « Yvelines Terre de sports » pour des porteurs de projets qui placent les publics prioritaires du Département (aide sociale à l’enfance, personnes en situation de handicap, en perte d’autonomie ou fragiles, publics éloignés des grandes infrastructures sportives, collégiens…) au cœur d’un projet, d’actions ou d’un événement sportif, doté d’une enveloppe de 200 000 € (deux cent mille euros) pour 2023. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer tous les actes relatifs à la mise en œuvre des dispositifs précités, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que la présente délibération est sans incidence budgétaire. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138320A-DE-1-1
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Séance du vendredi 17 février 2023 Programme Yvelines Sport Territoire 2023-2025 Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (39) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, JeanFrançois Raynal, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Vote CONTRE (1) : Geoffroy Bax de Keating. Absents excusés : Karl Olive, Alexandra Rosetti. Procurations : Anne Capiaux à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Jean-François Raynal à Richard Delepierre.
Affichage le : 24 février 2023 Transmission préfecture le : 21 février 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230217-lmc1138320A-DE-1-1 Du : 21 février 2023 Délibération exécutoire le : 24 février 2023
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138320A-DE-1-1
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