DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-4-7386
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE C01 PROTECTION DE L'ENFANCE Désignation des représentants du département des Yvelines au sein du Groupement d'Intérêt Public Institut du Psycho-traumatisme de l'Enfant et de l'Adolescent (GIP IPEA) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3121-23, Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 modifiée relative à la simplification et à l’amélioration de la qualité du droit, et particulièrement le chapitre 2 relatif au statut des Groupements d’Intérêt Public (GIP), Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-4-6095.1 du 17 avril 2020 approuvant la convention constitutive du GIP de préfiguration du centre de prise en charge du psychotraumatisme chez l’enfant, Vu l’arrêté préfectoral n°IDF-2021-05-07-00002 en date du 7 mai 2021 2021 portant approbation de la convention constitutive du GIP de préfiguration du centre de prise en charge du psychotraumatisme chez l’enfant, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6438.1 du 1er juillet 2021 relative à la désignation des représentants du Département au sein d’organismes extérieurs ainsi que son annexe modifiée par délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6716.1 du 1er octobre 2021, Vu la convention constitutive du GIP de préfiguration du centre de prise en charge du psychotraumatisme chez l’enfant conclue entre le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le Centre Hospitalier de Versailles, Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil départemental, Sa Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Considérant que le Groupement d’Intérêt Public (GIP) de préfiguration du centre de prise en charge du psychotraumatisme chez l’enfant, futur « Institut du Psycho-traumatisme de l’Enfant et de l’Adolescent » (IPEA), dont les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine et le Centre Hospitalier de Versailles (CHV) sont les membres fondateurs, a pour objectif d'offrir une réponse opérationnelle aux problèmes de santé mentale rencontrés par les enfants et jeunes de moins de 18 ans, prioritairement ceux relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE),
AR Préfecture du : 23 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138238-DE-1-1
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Considérant, en outre, qu’en vertu de sa convention constitutive, le GIP susmentionné est doté d’une assemblée générale composée de l’ensemble des membres du groupement répartis en collèges et que les représentants des membres du groupement à l’assemblée générale et leurs suppléants sont désignés par les autorités compétentes de ces membres, Considérant la possibilité de procéder à tout moment au remplacement des conseillers départementaux qui siègent au sein des organismes extérieurs pour représenter le Département, Considérant qu’il apparait nécessaire de procéder à la désignation de nouveaux représentants du Département en conséquence, APRES EN AVOIR DELIBERE, Désigne pour représenter le Département au sein de l’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public (GIP) de préfiguration du centre de prise en charge du psychotraumatisme chez l’enfant : En qualité de membres titulaires Pierre Bédier Geoffroy Bax de Keating Ingrid Coutant En qualité de membres suppléants Catherine Arenou Marie-Hélène Aubert Nicolas Dainville La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Séance du vendredi 17 février 2023 Désignation des représentants du département des Yvelines au sein du Groupement d'Intérêt Public Institut du Psycho-traumatisme de l'Enfant et de l'Adolescent (GIP IPEA) Délibération Président de la séance : Pierre Fond
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (34) : Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, JeanFrançois Raynal, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Sont sortis (6) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville. Absents excusés : Karl Olive, Alexandra Rosetti. Procurations : Anne Capiaux à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Jean-François Raynal à Richard Delepierre.
Affichage le : 24 février 2023 Transmission préfecture le : 23 février 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230217-lmc1138238-DE-1-1 Du : 23 février 2023 Délibération exécutoire le : 24 février 2023
AR Préfecture du : 23 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138238-DE-1-1
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