DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7369
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Dispositif "Investissement touristique d'avenir 2023-2025" LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-4, Vu le Code du tourisme et notamment les articles L111-1 et L132-1, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sports entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant les nouvelles orientations touristiques portées par le Département et développées autour d’un positionnement des Yvelines comme la première destination éco-durable d’Ile-de-France, Considérant l’engagement du Département à contribuer au maintien du cadre de vie de ses territoires et au développement d’une offre touristique de qualité, vecteur d’attractivité du territoire, Considérant la volonté du Département de soutenir le bloc communal et les opérateurs touristiques dans le développement et la modernisation des équipements structurants de leur territoire, contribuant à la visibilité de l’offre yvelinoise, APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve la création du dispositif « Investissement touristique d’avenir 2023-2025 », afin de soutenir l’investissement dans le domaine du tourisme et particulièrement dans les actions tournées vers le tourisme durable et responsable. Approuve les modalités du dispositif « Investissement touristique d’avenir 2023-2025 » telles que définies dans le règlement annexé à la présente délibération.
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138171A-DE-1-1
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DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023
Précise que ce dispositif est doté d’une enveloppe budgétaire de 2 000 000 €. Précise que le dispositif « Investissement touristique d’avenir 2023-2025 » entrera en vigueur à compter du 1er mars 2023. Précise que les engagements contractuels et financiers du Département auprès des bénéficiaires feront l’objet d’un passage en assemblée départementale. Dit que la présente délibération est sans incidence budgétaire. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138171A-DE-1-1
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DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023
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CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 Dispositif "Investissement touristique d'avenir 2023-2025" Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (39) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Est sorti (1) : Stéphanie Thieyre. Absents excusés : Karl Olive, Alexandra Rosetti. Procurations : Anne Capiaux à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Jean-François Raynal à Richard Delepierre.
Affichage le : 24 février 2023 Transmission préfecture le : 21 février 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230217-lmc1138171A-DE-1-1 Du : 21 février 2023 Délibération exécutoire le : 24 février 2023
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138171A-DE-1-1
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