DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7358
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Subvention à la Maison de l'Europe des Yvelines pour le projet 'Mouv'in' (12 050€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-2 et L. 3211-1, Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 263-3, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le Règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les statuts de l’association en date du 6 avril 2021 et publié le 6 mai 2021, Vu la demande de l’association en date du 12 décembre 2022 sollicitant une subvention de 12 050 € afin de permettre à 5 jeunes d’effectuer un stage de mobilité à l’étranger, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue, Considérant que le Département, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, soutient les acteurs de la formation des jeunes, y compris les plus vulnérables, dans le but de leur assurer une meilleure insertion sociale et professionnelle, Considérant que la Maison de l’Europe des Yvelines prescrit des mobilités, sur des fonds Erasmus+, aux jeunes yvelinois en rupture scolaire, professionnelle ou sociale, APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve l’attribution d’une subvention à la Maison de l’Europe des Yvelines, afin de soutenir la mise en AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138080A-DE-1-1
2023-CD-1-7358 : 1/3
DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023
œuvre du projet « Mouv’in », notamment les mobilités de 5 jeunes, d’un montant de 12 050 €. Approuve les termes de la convention de partenariat entre le Département et la Maison de l’Europe des Yvelines relative aux modalités du soutien départemental au projet « Mouv’in » (annexe 1). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que la recette sera encaissée sur le chapitre 65 article 6574 du budget départemental exercices 2023 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138080A-DE-1-1
2023-CD-1-7358 : 2/3
DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2023-CD-1-7358
Séance du vendredi 17 février 2023 Subvention à la Maison de l'Europe des Yvelines pour le projet 'Mouv'in' (12 050€) Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (38) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Cécile Zammit-Popescu. Sont sortis (2) : Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre. Absents excusés : Karl Olive, Alexandra Rosetti. Procurations : Anne Capiaux à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Jean-François Raynal à Richard Delepierre.
Affichage le : 24 février 2023 Transmission préfecture le : 21 février 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230217-lmc1138080A-DE-1-1 Du : 21 février 2023 Délibération exécutoire le : 24 février 2023
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138080A-DE-1-1
2023-CD-1-7358 : 3/3