DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7371
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS-CADRES DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LES DEPARTEMENTS DE MATAM, KANEL ET PODOR (SENEGAL) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5073.1 en date du 19 juin 2015 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les départements de Kanel et Matam au Sénégal, Vu la délibération du Conseil départemental n°2015-CD-1-5081.1 en date du 19 juin 2015 approuvant l’accord de coopération décentralisée avec le département de Podor au Sénégal, Vu la délibération de la Commission permanente n°2020-CP-7215.1 en date du 19 juin 2020 approuvant les avenants 2020 aux conventions-cadres de coopération décentralisée avec les départements de Podor, Kanel et Matam, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 en date du 19 novembre 2021 « Rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le département des Yvelines anime une politique de coopération internationale « Yvelines, Partenaires du développement » depuis 2007 et dont les dernières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 19 novembre 2021, Considérant que le Département a engagé des actions de coopération décentralisée avec les Départements de Matam, Kanel et Podor au Sénégal depuis 2015, dans la continuité des engagements précédents initiés en 2007, AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138047A-DE-1-1
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Considérant qu’au cours de la période 2015-2022, les quatre collectivités partenaires ont érigé une relation de confiance et de travail constructif, dont ont bénéficié les services publics locaux et à travers eux les populations de Matam, Kanel et Podor, Considérant l’obtention de financements de l’Agence française de développement et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour des projets en cours d’exécution, Considérant que depuis leur création, les départements de Matam et de Kanel mettent en œuvre, notamment dans le cadre de la coopération décentralisée avec le département des Yvelines, des projets communs de développement, assurant une maîtrise d’ouvrage partagée, Considérant la volonté des quatre partenaires de coopération de renouveler leur partenariat pour une nouvelle période 2023-2027, APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve le renouvellement des accords de coopération décentralisée avec les départements de Matam, Kanel et Podor au Sénégal. Approuve les termes des deux conventions-cadres de coopération décentralisée avec d’une part les départements de Matam et Kanel (annexe n°1), et d’autre part le Département de Podor (annexe n°2), pour la période 2023-2027. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions annexées à la présente délibération et leurs éventuels avenants à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138047A-DE-1-1
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Séance du vendredi 17 février 2023 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS-CADRES DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LES DEPARTEMENTS DE MATAM, KANEL ET PODOR (SENEGAL) Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Karl Olive, Alexandra Rosetti. Procurations : Anne Capiaux à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Jean-François Raynal à Richard Delepierre.
Affichage le : 24 février 2023 Transmission préfecture le : 21 février 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230217-lmc1138047A-DE-1-1 Du : 21 février 2023 Délibération exécutoire le : 24 février 2023
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138047A-DE-1-1
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