DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7372
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU MONO SUR LA GESTION ET LA VALORISATION DES DECHETS SOLIDES MENAGERS DANS LE MONO (30 000 € en investissement) (BENIN) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6516.1 en date du 28 mai 2021 actant la convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2025 entre le Département des Yvelines et le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-6772 en date du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CP-7687.1 en date du 11 mars 2022 actant la convention de partenariat 2022-2024 sur la gestion et la valorisation des déchets ménagers solides (GEVALOR) dans le Mono entre le Département des Yvelines et le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que, depuis 2008, le Département des Yvelines et le Groupement Intercommunal du Mono, au Bénin, conduisent une coopération décentralisée, Considérant que le projet GEVALOR, faisant l’objet de la convention de partenariat 2022-2024 avec le Groupement Intercommunal du Mono, est venu renforcer la stratégie intercommunale de gestion des déchets, afin de rendre plus efficace la collecte, le tri et la valorisation des déchets solides ménagers,
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138035A-DE-1-1
2023-CD-1-7372 : 1/3
DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023
Considérant que ladite convention de partenariat prévoit que le Département mobilisera la somme de 30 000 euros en dépenses d’investissement pour l’acquisition d’un broyeur via une entreprise spécialisée, Considérant toutefois que pour des raisons opérationnelles et financières, il convient de faire appel à une entreprise béninoise en mesure de fournir et installer le matériel nécessaire, Considérant qu’il convient alors de modifier et de préciser les modalités de la contribution du Département à l’acquisition de matériel prévue dans la convention de partenariat 2022-2024 sur la gestion et la valorisation des déchets ménagers solides (GEVALOR) dans le Mono entre le Département des Yvelines et le Groupement Intercommunal du Mono au Bénin, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide de prendre en charge directement la fourniture et l’installation dans la commune de Lokossa au Bénin d’une unité de fabrication du biocharbon par une entreprise béninoise pour un montant de 29 315,95 euros. Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2022-2024 sur la gestion et la valorisation des déchets ménagers solides (GEVALOR) dans le Mono, annexé à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138035A-DE-1-1
2023-CD-1-7372 : 2/3
DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2023-CD-1-7372
Séance du vendredi 17 février 2023 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DU MONO SUR LA GESTION ET LA VALORISATION DES DECHETS SOLIDES MENAGERS DANS LE MONO (30 000 € en investissement) (BENIN) Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Karl Olive, Alexandra Rosetti. Procurations : Anne Capiaux à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Jean-François Raynal à Richard Delepierre.
Affichage le : 24 février 2023 Transmission préfecture le : 21 février 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230217-lmc1138035A-DE-1-1 Du : 21 février 2023 Délibération exécutoire le : 24 février 2023
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1138035A-DE-1-1
2023-CD-1-7372 : 3/3