DATE DE MISE EN LIGNE : 25.01.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7894
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 janvier 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 janvier 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 janvier 2023 POLITIQUE C02 Education et formation Désignation de représentants au sein du Conseil départemental de l'éducation nationale LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Laurence Boularan Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3121-23, Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles R. 235-2 et suivants, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6716.1 du 1er octobre 2021 relative à la désignation des représentants du Conseil départemental au sein d’organismes extérieurs, Vu les candidatures déposées, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant la possibilité de procéder à tout moment au remplacement des conseillers départementaux qui siègent au sein des organismes extérieurs pour représenter le Département, Considérant les demandes de Mme Joséphine KOLLMANSBERGER de ne plus siéger au sein du Conseil départemental de l’éducation nationale, de Mme Laurence BOULARAN de ne plus siéger en tant que suppléante et de Mme Marie-Hélène AUBERT de ne plus siéger en tant que titulaire au sein dudit Conseil, Considérant qu’il apparait nécessaire de procéder à la désignation de représentants du Département, APRES EN AVOIR DELIBERE Désigne les trois représentants suivants pour représenter le Département au sein du Conseil départemental de l’éducation nationale : -
Madame BOULARAN Laurence (titulaire),
AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137851-DE-1-1
2023-CP-7894 : 1/3
DATE DE MISE EN LIGNE : 25.01.2023 -
Monsieur DE LA FAIRE Olivier (suppléant),
-
Madame AUBERT Marie-Hélène (suppléante).
Dit que la composition complète du Conseil départemental de l’éducation nationale est fixée comme suit : Mme COUTANT Ingrid (titulaire) Mme THIEYRE Stéphanie (titulaire) M. RAYNAL Jean-François (titulaire) Mme CAPIAUX Anne (titulaire) Mme BOULARAN Laurence (titulaire)
Mme DESFORGES Gwendoline (suppléante) M. DE LA FAIRE Olivier (suppléant) Mme ZAMMIT-POPESCU Cécile (suppléante) Mme AUBERT Marie-Hélène (suppléante) Mme d’ESTEVE Sylvie (suppléante)
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137851-DE-1-1
2023-CP-7894 : 2/3
DATE DE MISE EN LIGNE : 25.01.2023
COMMISSION PERMANENTE
2023-CP-7894
Séance du vendredi 20 janvier 2023 Désignation de représentants au sein du Conseil départemental de l'éducation nationale Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Karl Olive, Jean-François Raynal, Pauline Winocour-Lefevre.
Affichage le : 25 janvier 2023 Date de mise en ligne : Transmission préfecture le : 24 janvier 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230120-lmc1137851-DE-1-1 Du : 24 janvier 2023 Délibération exécutoire le : 25 janvier 2023
AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137851-DE-1-1
2023-CP-7894 : 3/3