DATE DE MISE EN LIGNE : 25.01.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7870
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 janvier 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 janvier 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 janvier 2023 POLITIQUE A02 Solidarité territoriale TAD Terres d'Yvelines - Subvention action sociale à l'association Bon et Rebond pour des ateliers cuisine (11 850 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Catherine Arenou Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 en date du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux territoires d’action départementale (TAD) ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022 ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente ; Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale en matière de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés ; Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité ; Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chaque TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles ; Considérant que l’association visée par la présente délibération a montré sa capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion ; AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137822-DE-1-1
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Considérant la demande formulée par l’association et ses projets jugés conformes aux besoins du territoire ; Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de deux subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions de fonctionnement à l’association suivante ayant présenté des demandes pour l’année 2023 sur le territoire d’action départementale Terres d’Yvelines, pour un montant global de 11 850 € se répartissant comme suit : •
11 850 € au titre du domaine action sociale :
Territoire concerné
Toutes communes du TAD Terres d’Yvelines autour de Rambouillet
Toutes communes du TAD Terres d’Yvelines autour de Rambouillet
Porteur de projet
Association Bon et Rebond 15 rue François Mansart 78120 Rambouillet
Association Bon et Rebond 15 rue François Mansart 78120 Rambouillet
Montant attribué (€)
Intitulé de l'action
5 700 €
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6 150 €
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2023 sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137822-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 20 janvier 2023 TAD Terres d'Yvelines - Subvention action sociale à l'association Bon et Rebond pour des ateliers cuisine (11 850 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Karl Olive, Jean-François Raynal, Pauline Winocour-Lefevre.
Affichage le : 25 janvier 2023 Date de mise en ligne : Transmission préfecture le : 24 janvier 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230120-lmc1137822-DE-1-1 Du : 24 janvier 2023 Délibération exécutoire le : 25 janvier 2023
AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137822-DE-1-1
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