DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7373
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Collèges publics : Dotations complémentaires de fonctionnement (22 260 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.213-2 du Code de l’éducation, Vu le Règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-7132 en date du 21 octobre 2022 relative à la dotation globale de fonctionnement 2023 des collèges publics et établissements internationaux, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de dotations de fonctionnement 2023 en faveur des collèges publics, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide d’attribuer des dotations de fonctionnement pour un montant total de 22 260 € : 1) Subventions de Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS) : 20 250 € en faveur de 135 élèves porteurs d’un PPS accueillis dans 6 collèges : - Collège Le Bois d’Aulnes à Conflans Saint Honorine : 39 élèves soit 5 850 € - Collège René Descartes à Fontenay Le Fleury : 10 élèves soit 1 500 € - Collège Ariane à Guyancourt : 23 élèves soit 3 450 € - Collège Jean Moulin à Le Pecq : 30 élèves soit 4 500 € - Collège Le Cèdre à Le Vésinet : 14 élèves soit 2 100 € - Collège Jean Cocteau à Maisons-Laffitte : 19 élèves soit 2 850 €
AR Préfecture du : 23 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1137643-DE-1-1
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2) Dotations complémentaires de fonctionnement : 2 010 € pour 2 collèges : - Collège François Mauriac à Houdan : 1 150 € - Collège Pasteur à Mantes-La-Jolie : 860 € Dit que l’ensemble des attributions d’un montant total de 22 260 €, seront imputées au chapitre 65 article 65 511 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 23 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1137643-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 17 février 2023 Collèges publics : Dotations complémentaires de fonctionnement (22 260 €) Délibération Président de la séance : Marie-Hélène Aubert
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (24) : Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Sont sortis (16) : Catherine Arenou, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Laurent Brosse, Ingrid Coutant, Gwendoline Desforges, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre. Absents excusés : Karl Olive, Alexandra Rosetti. Procurations : Anne Capiaux à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Jean-François Raynal à Richard Delepierre.
Affichage le : 24 février 2023 Transmission préfecture le : 23 février 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230217-lmc1137643-DE-1-1 Du : 23 février 2023 Délibération exécutoire le : 24 février 2023
AR Préfecture du : 23 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1137643-DE-1-1
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