DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7342
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 février 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 février 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 février 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Convention opérationnelle 2023-1 avec l'AIK et convention opérationnelle 2023-1 avec l'AIB (20 000€ SUB INV) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1115-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil départemental n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6515.1 en date du 28 mai 2021 portant convention-cadre de coopération décentralisée 2021-2026 et convention de partenariat 2021-1 avec l’association intercommunale de Blitta (République Togolaise) (83 000 €), Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-1-6951 en date du 22 avril 2022 portant conventioncadre de coopération décentralisée avec l’association intercommunale de la Kozah et conventions opérationnelles avec l’association intercommunale de la Kozah et l’association intercommunale de Blitta (Togo) (103 000 €), Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que depuis 2007, le Département des Yvelines entretient une coopération décentralisée au Togo, Considérant que dans le cadre de la convention-cadre 2021-2026 signée entre le Département et l’Association Intercommunale de Blitta (l’AIB), une convention opérationnelle annuelle doit être adoptée pour définir précisément les activités à mettre en œuvre sur l’année 2023, leurs modalités de réalisation ainsi que leur budget, Considérant que dans le cadre de la convention-cadre 2022-2026 signée entre le Département et l’Association Intercommunale de la Kozah (l’AIK), une convention opérationnelle annuelle doit être adoptée pour définir précisément les activités à mettre en œuvre sur l’année 2023, leurs modalités de réalisation ainsi que leur budget,
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1137439A-DE-1-1
2023-CD-1-7342 : 1/3
DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023
APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide de participer financièrement à la mise en œuvre des programmes de coopération de l’Association Intercommunale de la Kozah (AIK) et de l’Association Intercommunale de Blitta (AIB). Décide d’utiliser le reliquat de la convention opérationnelle 2022-1 avec l’Association Intercommunale de la Kozah (AIK) d’un montant de 28 823,67 euros pour réaliser les activités de coopération 2023 avec cette dernière. Approuve les termes de la convention opérationnelle 2023-1 avec l’Association Intercommunale de la Kozah (AIK) annexées à la présente délibération (annexe n°1). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention opérationnelle 2023-1 avec l’Association Intercommunale de la Kozah, et ses éventuels avenants à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Décide de verser une subvention d’investissement d’un montant de 20 000 euros au profit de l’Association Intercommunale de Blitta (AIB) et de prendre en charge une visite d’échange des agents de cette association au sein du Département des Yvelines pour un montant de 6 600 euros maximum. Approuve les termes de la convention opérationnelle 2023-1 avec l’Association Intercommunale de Blitta (AIB) annexée à la présente délibération (annexe n°2). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention opérationnelle 2023-1 avec l’Association Intercommunale de la Kozah, et ses éventuels avenants à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 204 article 20421 et au chapitre 011 articles 6188, 6245 et 6251 du budget départemental 2023 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1137439A-DE-1-1
2023-CD-1-7342 : 2/3
DATE DE MISE EN LIGNE : 24.02.2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2023-CD-1-7342
Séance du vendredi 17 février 2023 Convention opérationnelle 2023-1 avec l'AIK et convention opérationnelle 2023-1 avec l'AIB (20 000€ SUB INV) Délibération Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Karl Olive, Alexandra Rosetti. Procurations : Anne Capiaux à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Jean-François Raynal à Richard Delepierre.
Affichage le : 24 février 2023 Transmission préfecture le : 21 février 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230217-lmc1137439A-DE-1-1 Du : 21 février 2023 Délibération exécutoire le : 24 février 2023
AR Préfecture du : 21 février 2023 N° : 078-227806460-20230217-lmc1137439A-DE-1-1
2023-CD-1-7342 : 3/3