DATE DE MISE EN LIGNE : 25.01.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7893
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 janvier 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 janvier 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 janvier 2023 POLITIQUE D04 Moyens financiers Lieu des séances du Conseil départemental LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Pierre Bédier Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3121-9, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération n° 2021-CD-1-6711.1 du Conseil départemental du 1er octobre 2021 relative à l’adoption du règlement intérieur du Conseil départemental, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’il revient à la Commission permanente de déterminer le lieu des réunions du Conseil départemental, Considérant la mise en place de travaux de rénovation dans la salle des séances de l’Hôtel du Département de Versailles débutant en avril 2023 pour une durée de 11 mois, rendant tout accès à cette salle impossible pour les réunions, Considérant qu’il est nécessaire de décider du lieu de tenue des séances du Conseil départemental pendant la durée des travaux de rénovation se déroulant dans la salle des séances de l’Hôtel du Département de Versailles, APRES EN AVOIR DELIBERE Dit que le lieu habituel des réunions du Conseil départemental est l’Hôtel du Département à Versailles. Décide qu’en raison des travaux de rénovation de la salle des séances sise à l’Hôtel du Département, les réunions du Conseil départemental se tiendront au Campus Oxygène Factory aux Mureaux, dès le mois d’avril 2023, et ce jusqu’à l’issue des travaux. Précise que, pour les mêmes raisons, les réunions de la Commission permanente se tiendront également au Campus Oxygène Factory aux Mureaux durant la période des travaux susmentionnée. AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137410-DE-1-1
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La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137410-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 20 janvier 2023 Lieu des séances du Conseil départemental Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Karl Olive, Jean-François Raynal, Pauline Winocour-Lefevre.
Affichage le : 25 janvier 2023 Date de mise en ligne : Transmission préfecture le : 24 janvier 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230120-lmc1137410-DE-1-1 Du : 24 janvier 2023 Délibération exécutoire le : 25 janvier 2023
AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137410-DE-1-1
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