DATE DE MISE EN LIGNE : 25.01.2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-7881
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 janvier 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 janvier 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 janvier 2023 POLITIQUE A03 Mobilité durable Renforcement des chaussées et des ouvrages sur routes départementales 2023 (18 202 980 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Richard Delepierre Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 3221-1 et suivants, Vu le Code de la commande publique, Vu les délibérations du Conseil départemental du 23 janvier 2018 et de la Commission permanente des 22 juin et 21 septembre 2018 relatives au programme 2018 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu la délibération du Conseil départemental du 25 janvier 2019 et de la Commission permanente du 24 mai 2019 approuvant le programme 2019 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales ; Vu la délibération de la Commission permanente du 7 février 2020 approuvant le programme 2020 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales ; Vu la délibération de la Commission permanente du 5 février 2021 approuvant le programme 2021 de renforcement des chaussées et des ouvrages d’arts des routes départementales ; Vu la délibération n° 2021-CD-9-6417-1 du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021 portant extension des délégations données à la Commission permanente ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Considérant que les infrastructures routières sont des objets à longue durée de vie et que pour garantir durablement leurs performances et la sécurité des usagers au quotidien, elles nécessitent des dépenses courantes d’entretien, des investissements en cours de vie et une reconstruction en fin de vie qui relèvent d’une gestion optimisée via des auscultations de chaussées afin de calibrer au mieux et dans une démarche de développement durable le type d’intervention nécessaire ; AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137238-DE-1-1
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Considérant que ce patrimoine est chaque jour un peu plus fragilisé par son utilisation et par les aléas climatiques et que ce programme de renforcement en investissement est nécessaire, pour optimiser d’une part les moyens engagés dans le cadre de l’entretien régulier, et d’autre part les opérations de reconstructions et garantir ainsi de ne pas réduire la durée de vie des routes départementales. APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le programme 2023 de renforcements sur chaussées d’un montant de 16 802 980 euros mentionné en annexe 1 et détaillé en annexe 2 à la présente délibération. Approuve le programme 2023 de renforcements sur ouvrages d’art d’un montant de 1 400 000 euros, mentionné en annexe 2 et détaillé à la présente délibération. Décide de l’individualisation de l’autorisation de programme correspondante, d’un montant de 18 202 980 euros. Prend acte des prévisions de dépenses sur le programme de manifestations sportives d’un montant de 6 500 000 euros, détaillé en annexe 4 à la présente délibération. Prend acte des prévisions de dépenses sur le programme de renforcements des routes départementales conformément à l’annexe 5 de la délibération, sous réserve du vote au budget 2023 des crédits nécessaires à la réalisation du programme. Autorise le lancement d’une consultation dans le cadre de l’accord-cadre n°2020-0920 ayant pour objet la réalisation d’opérations d’aménagement et d’amélioration des voiries du patrimoine public et privé sur le territoire du Département des Yvelines, relatif aux opérations du programme 2023 de renforcements sur chaussées, et de l’utilisation des marchés à bons de commande existants, comme détaillé à l’annexe 6 de la présente délibération. Prend acte que les opérations de renforcement des chaussées et de leurs ouvrages d’arts, les opérations spécifiques et les interventions liées aux manifestations sportives votées dans le cadre de ce programme (annexes 1, 2, 3 et 4 à la présente délibération) relèvent des missions confiées à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines, Hauts-de-Seine. Approuve et autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer avec la Commune de Longnes une convention, figurant en annexe 7, relative à l’opération de renouvellement de la couche de roulement de la RD 928 entre le PR 12+660 et le PR 12+890 dans le cadre du réaménagement de son centre-bourg. Précise que le coût des travaux à la charge du Département est de 33 137,27 € HT. Approuve et autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer avec la Commune d’Ecquevilly une convention, figurant en annexe 8, relative au volet aménagement paysager de l’opération du giratoire entre la RD 43 x RD 113 (votée au programme de renforcements 2020 et réalisée en 2022). Précise que le coût des travaux à la charge du Département est de 39 173 € HT (assiette prévisionnelle, valeur mars 2022). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer les conventions relatives à ces programmes. Dit que les dépenses seront imputées sur le chapitre 23, article 23151 du budget départemental.
AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137238-DE-1-1
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DATE DE MISE EN LIGNE : 25.01.2023 La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137238-DE-1-1
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Séance du vendredi 20 janvier 2023 Renforcement des chaussées et des ouvrages sur routes départementales 2023 (18 202 980 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (37) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Bertrand Coquard, Cécile Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Karl Olive, JeanFrançois Raynal.
Affichage le : 25 janvier 2023 Date de mise en ligne : Transmission préfecture le : 24 janvier 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20230120-lmc1137238-DE-1-1 Du : 24 janvier 2023 Délibération exécutoire le : 25 janvier 2023
AR Préfecture du : 24 janvier 2023 N° : 078-227806460-20230120-lmc1137238-DE-1-1
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