MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7351
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Accueil du relais de la flamme olympique et paralympique de Paris 2024 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 111-4, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-6057.1, en date du 20 décembre 2019, adoptant la convention de labellisation « Terre de Jeux 2024 » entre le Département des Yvelines et le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant le rôle du département des Yvelines, troisième département d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 avec cinq sites de compétitions et dix disciplines, dans la préparation de cet événement planétaire, Considérant la labellisation « Collectivité hôte » du Département par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Considérant la labellisation « Terre de Jeux » par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 de 81 collectivités yvelinoises, Considérant la labellisation « Centres de Préparation Olympique » par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 de 32 sites dans le département des Yvelines, Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et leur héritage sont une opportunité de consolider les cohésions sociales et territoriales dans les Yvelines, notamment par l’organisation d’actions permettant l’amélioration de l’accessibilité au sport pour tous, Considérant que le relais de la flamme olympique et paralympique est une opportunité de mettre en valeur la diversité des territoires des Yvelines et d’engager les Yvelinois dans la dynamique olympique et paralympique 2024,
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1137198-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve l’accueil du relais de la flamme olympique et paralympique dans les Yvelines en 2024 et le statut de « collectivité-étape » qui en résulte. Approuve les termes de la convention entre le Département des Yvelines et le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 annexée à la présente délibération. Autorise l’engagement relatif à la contribution financière de 180 000 € (cent quatre-vingt mille euros) au profit du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 011 article 6188 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1137198-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 16 décembre 2022 Accueil du relais de la flamme olympique et paralympique de Paris 2024 Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Geoffroy Bax de Keating à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Pierre Fond à Ingrid Coutant.
Affichage le : 21 décembre 2022 Transmission préfecture le : 20 décembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221216-lmc1137198-DE-1-1 Du : 20 décembre 2022 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2022
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1137198-DE-1-1
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