MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-6-7234
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Adoption de l'avenant n°3 au Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 695 513 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-4 et L. 1111-10, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 relative à l’approbation du soutien financier du Département pour l’aménagement du site de la colline d’Elancourt en vue des jeux olympiques et paralympiques 2024, Vu la délibération du Conseil départemental du 29 juin 2018 relative à l’approbation du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu la convention de participation au financement de l’aménagement de la colline d’Elancourt en vue des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 entre le Département des Yvelines et la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO), signée le 29 novembre 2018, Vu le Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines signé le 18 décembre 2018 entre le Département des Yvelines, la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et les Communes d’Elancourt, Guyancourt, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir et Trappes, Vu la délibération du Conseil départemental du 11 décembre 2020 adoptant les termes de l’avenant n°1 au Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental du 28 mai 2021 adoptant la prorogation du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu la délibération du Conseil départemental du 26 juin 2022 adoptant les termes de l’avenant n°2 au Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136968A-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 Considérant que le Département encourage et développe l’insertion, la santé et la cohésion sociale par le sport, notamment en direction de la jeunesse, Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont des atouts de promotion importants du territoire, complémentaires des évènements phares dont il bénéficie, tels le Tour de France, le Championnat de France de Cyclisme, le Paris-Nice et l’Open de France de Golf, Considérant que le Département a obtenu les labels « Terre de Jeux 2024 » et « Collectivité hôte » et qu’il souhaite, dans ce cadre, soutenir les collectivités accueillant des épreuves, Considérant que l’article 6-3 du Contrat Yvelines Territoires permet une modification du contrat-cadre par voie d’avenant, Sa commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics entendue, APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ Décide d’augmenter l’enveloppe financière 2018-2023 du Contrat Yvelines Territoires de 1 695 513 € de l’axe 1 dédié aux Jeux Olympiques 2024, portant la subvention à 32 095 513 €, Approuve la nouvelle répartition des enveloppes financières des axes du Contrat Yvelines Territoires définie dans l’avenant n°3 du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines, Approuve les termes de l’avenant n°3 du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines annexé à la présente délibération, Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer l’avenant n°3 du Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines et les suivants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière, ainsi que tous les documents nécessaires à leur mise en œuvre, Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 204, article 204182 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136968A-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 16 décembre 2022 Adoption de l'avenant n°3 au Contrat Yvelines Territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 695 513 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Claire ChagnaudForain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prennent pas part au vote (7) : Anne Capiaux, Bertrand Coquard, Nicolas Dainville, Grégory Garestier, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Alexandra Rosetti. Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Geoffroy Bax de Keating à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Pierre Fond à Ingrid Coutant.
Affichage le : 21 décembre 2022 Transmission préfecture le : 20 décembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221216-lmc1136968A-DE-1-1 Du : 20 décembre 2022 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2022
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136968A-DE-1-1
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