MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7337
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS CONVENTION 2022-2023 POUR UNE AIDE D'URGENCE DANS LE CONTEXTE DES INONDATIONS DU MONO(BENIN)(40 000€ EN FONCTIONNEMENT) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération n°2021-CD-6772 du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines, Partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu la demande de soutien financier présentée par le Groupement Intercommunal du Mono, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que, depuis 2008, le Département des Yvelines et le Groupement Intercommunal du Mono conduisent une coopération décentralisée, Considérant que, depuis septembre 2022, le département du Mono subi de fortes inondations et que les communes faisant parties du Groupement Intercommunal du Mono en coopération avec le Département des Yvelines, manquent de moyens pour soutenir les populations concernées, Considérant les mesures qui seront prises par le Groupement Intercommunal du Mono et les communes touchées par les inondations, afin de protéger les populations les plus vulnérables, APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve les termes de la convention de partenariat 2022-2023 avec le Groupement Intercommunal du Mono relative à une aide d’urgence dans le contexte des inondations affectant le département du Mono, annexée à la présente délibération. AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136962-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et ses éventuels avenants à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000€ au Groupement Intercommunal du Mono. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 du Budget départemental 2022. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136962-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 16 décembre 2022 CONVENTION 2022-2023 POUR UNE AIDE D'URGENCE DANS LE CONTEXTE DES INONDATIONS DU MONO(BENIN)(40 000€ EN FONCTIONNEMENT) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (36) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Geoffroy Bax de Keating, Nicolas Dainville, Clarisse Demont, Eric Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Arnaud Pericard. Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Julien Chambon à Nicole Bristol, Pierre Fond à Ingrid Coutant.
Affichage le : 21 décembre 2022 Transmission préfecture le : 20 décembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221216-lmc1136962-DE-1-1 Du : 20 décembre 2022 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2022
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136962-DE-1-1
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