MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7336
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2023 AVEC LA FONDATION DON BOSCO POUR UN SOUTIEN EXCEPTIONNEL AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE DAMALA-CENTRAFRIQUE (30 000€ EN INVESTISSEMENT) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 en date du 19 novembre 2021 « Rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de soutien financier présentée par la Fondation Don Bosco, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale « Yvelines, Partenaires du développement » dont les dernières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 19 novembre 2021, Considérant que les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire, Considérant que la Fondation Don Bosco, dont le siège est situé au 393bis rue des Pyrénées à Paris, est reconnue d’utilité publique depuis 1986, Considérant la présence d’un Centre Don Bosco à Damala (Bangui - Centrafrique) comprenant un centre de formation professionnel et un futur centre de santé, en faveur des 80 000 habitants de la zone, AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136682-DE-1-1
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