MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7336
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2023 AVEC LA FONDATION DON BOSCO POUR UN SOUTIEN EXCEPTIONNEL AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE DAMALA-CENTRAFRIQUE (30 000€ EN INVESTISSEMENT) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 en date du 19 novembre 2021 « Rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de soutien financier présentée par la Fondation Don Bosco, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale « Yvelines, Partenaires du développement » dont les dernières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 19 novembre 2021, Considérant que les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire, Considérant que la Fondation Don Bosco, dont le siège est situé au 393bis rue des Pyrénées à Paris, est reconnue d’utilité publique depuis 1986, Considérant la présence d’un Centre Don Bosco à Damala (Bangui - Centrafrique) comprenant un centre de formation professionnel et un futur centre de santé, en faveur des 80 000 habitants de la zone, AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136682-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 Considérant les problèmes de disponibilité d’électricité rencontrés par la population de Bangui, rendant difficiles l’apprentissage et la continuité des soins, Considérant que la Fondation Don Bosco a demandé au Département des Yvelines un soutien financier exceptionnel qui lui permettrait d’acquérir un groupe électrogène afin de palier à ces problèmes d’alimentation électrique, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide de verser à la Fondation Don Bosco une subvention d’investissement de 30 000€ (trente mille euros). Approuve les termes de la convention de partenariat 2022-2023 pour un soutien exceptionnel au centre de formation professionnelle de Damala (Centrafrique), annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 204 articles 20422 du Budget départemental 2022 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136682-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 16 décembre 2022 CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2023 AVEC LA FONDATION DON BOSCO POUR UN SOUTIEN EXCEPTIONNEL AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE DAMALA-CENTRAFRIQUE (30 000€ EN INVESTISSEMENT) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Geoffroy Bax de Keating à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Pierre Fond à Ingrid Coutant.
Affichage le : 21 décembre 2022 Transmission préfecture le : 20 décembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221216-lmc1136682-DE-1-1 Du : 20 décembre 2022 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2022
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136682-DE-1-1
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