MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7283
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Soutien aux acteurs culturels au titre de l'année 2023 (F : 758 595 €) LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-4, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-6788.1 en date du 28 janvier 2022 portant création de nouvelles aides culturelles au titre de 2022, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que le cadre d’intervention culturel a vocation à évoluer pour d’une part, s’adapter aux besoins et enjeux des territoires et d’autre part, agir en concomitance avec les outils financiers destinés à valoriser l’offre culturelle et patrimoniale (Pass+ et Pass Malin), Considérant la nécessité pour le Département d’assoir ses orientations en matière culturelle promouvant l’accès à la culture à tous les publics et particulièrement les publics prioritaires du Département, Considérant la volonté du Département de soutenir le bloc communal et les opérateurs culturels dans le développement et la modernisation des équipements culturels structurants de leur territoire, Considérant l’engagement du Département à contribuer à l’organisation d’événements culturels de qualité, vecteurs d’attractivité et de développement des territoires, APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136673-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 Attribue une subvention de fonctionnement à la SARL Théâtre de Sartrouville pour un montant de 328 595 € (trois cent vingt-huit mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros) pour son projet de biennale « Odyssées en Yvelines ». Attribue une subvention de fonctionnement à l’association du Théâtre de Saint Quentin-en-Yvelines pour un montant de 200 000 € (deux cent mille euros) pour ses actions de sensibilisation artistique et culturelle. Attribue une subvention de fonctionnement à l’association Les Musiciens de la Prée pour un montant de 200 000 € (deux cent mille euros) pour son projet de résidence artistique itinérante comprenant une série de concerts et des sessions pédagogiques dans les collèges et dans les structures accueillant des séniors. Attribue une subvention de fonctionnement au SIVU Barbacane pour un montant de 30 000 € (trente mille euros) pour son projet culturel de territoire. Approuve les termes des conventions d’objectifs (annexes 1 à 4). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Décide la modification des articles 3, 4 et 6 du règlement du dispositif « Aide à l’investissement culturel d’avenir » créé par délibération n°2022-CD-3-6788.1 en date du 28 janvier 2022. Approuve les nouvelles modalités du dispositif « Aide à l’investissement culturel d’avenir » telles que définies dans le règlement annexé à la présente délibération et doté d’une enveloppe globale de 2,1 M€ (deux millions cent mille euros) pour 3 ans (2022-2024) (annexe 5). Décide que l’appel à projets « Faire patrimoine ensemble » créé par délibération n°2022-CD-3-6788.1 en date du 28 janvier 2022 sera abrogé au 31 décembre 2022. Approuve les modalités du nouvel appel à projets « Olympiade culturelle pour tous » telles que définies dans le règlement annexé à la présente délibération et doté d’une enveloppe de 300 000 € (trois cent mille euros) (annexe 6). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à procéder au lancement dudit appel à projets. Dit que les subventions en fonctionnement seront imputées au chapitre 65, articles 6574 et 65734 du budget départemental 2023. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136673-DE-1-1
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Séance du vendredi 16 décembre 2022 Soutien aux acteurs culturels au titre de l'année 2023 (F : 758 595 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (39) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prend pas part au vote (1) : Joséphine Kollmannsberger. Absents excusés : Nicolas Dainville, Arnaud Pericard. Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Geoffroy Bax de Keating à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Pierre Fond à Ingrid Coutant.
Affichage le : 21 décembre 2022 Transmission préfecture le : 20 décembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221216-lmc1136673-DE-1-1 Du : 20 décembre 2022 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2022
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136673-DE-1-1
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