MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7210
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement en faveur de la pratique sportive (F : 335 054 € / I : 30 277 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2007-CG-3-1017.1 en date du 12 juillet 2007 adoptant le dispositif d’aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 adoptant les dispositifs sportifs du Département en faveur des collectivités locales et des associations yvelinoises,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CP-7779.1 en date du 20 mai 2022 portant attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en faveur de la pratique sportive, et d’aides financières de fonctionnement dans le cadre du partenariat évènementiel et notamment la convention de financement entre le Département des Yvelines et l’Association Sportive Mantaise,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
Vu les demandes présentées,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136622-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée,
Considérant que dans le cadre du dispositif « sport-associations », le Département souhaite apporter son soutien à 5 associations sportives fédérales, 22 associations sportives scolaires et 139 clubs associatifs en ayant fait la demande,
Considérant que dans le cadre du dispositif d’« aide individuelle aux sportifs de haut niveau amateur des Yvelines », le Département souhaite apporter son soutien à 5 athlètes en ayant fait la demande,
Considérant que dans le cadre du dispositif d’« aide annuelle de fonctionnement aux classes sportives à horaires aménagés », le Département souhaite apporter son soutien à 21 collèges au bénéfice de 25 classes en ayant fait la demande,
Considérant la pertinence des demandes d’investissements présentées au regard du développement du sport sur l’ensemble du territoire yvelinois, du haut niveau et du sport scolaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Attribue, dans le cadre du dispositif « sport-associations » des subventions de fonctionnement à :
-
cinq associations de sport fédéral figurant sur le tableau joint en annexe 1, pour un montant de 6 644 € (six mille six cent quarante-quatre euros), l’association sportive du collège du Bois d’Aulne de Conflans-Sainte-Honorine, figurant sur le tableau joint en annexe 2, pour un montant de 690 € (six cent quatre-vingt-dix euros), vingt-et-une associations de sport scolaire figurant sur le tableau joint en annexe 3, pour un montant de 5 457 € (cinq mille quatre cent cinquante-sept euros), dans le cadre de l’aide au déplacement des associations sportives scolaires aux championnats de France, cent trente-neuf clubs associatifs dans le cadre du sport de haut niveau amateur figurant sur les tableaux joints en annexes 4 et 5, pour un montant de 262 840 € (deux cent soixante-deux mille huit cent quarante euros).
Approuve les termes de l’avenant n°3 établi entre le Département et l’Association Sportive Mantaise, au titre de l’exercice 2022 (annexe 6).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant.
Attribue, pour la saison sportive 2021/2022, une bourse départementale aux cinq athlètes de haut niveau amateur, listés en annexe 7 de la présente délibération, pour un montant de 3 600 € (trois mille six cents euros).
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 Attribue une subvention de fonctionnement, au titre de l’année scolaire 2022/2023, à 21 collèges accueillant une ou plusieurs classes sportives à horaires aménagés, soit 25 classes, pour un montant de 55 823 € (cinquante-cinq mille huit cent vingt-trois euros), listés en annexe 8.
Dit que les subventions de fonctionnement seront versées en une seule fois.
Attribue une subvention d’investissement, au titre de l’année 2022, à la Compagnie d’Arc d’Hardricourt, d’un montant de 5 000 € (cinq mille euros) pour la création de la partie « ciblerie » du nouveau terrain de tir à l’arc.
Attribue une subvention d’investissement, au titre de l’année 2022, à l’association Premier Round, d’un montant de 21 315 € (vingt et un mille trois cent quinze euros) pour l’acquisition du matériel sportif adapté aux besoins des nouveaux licenciés et des athlètes de haut niveau.
Attribue une subvention d’investissement, au titre de l’année 2022, au collège Marcel-Pagnol de Bonnièressur-Seine, d’un montant de 3 962 € (trois mille neuf cent soixante-deux euros) pour l’acquisition de vélos tout terrain.
Dit que les subventions d’investissement seront versées en une seule fois sur présentation de factures d’acquisition des matériels.
Dit que l’utilisation non conforme à celle prévue des sommes reçues, sa non-utilisation ou son utilisation partielle entraînera un reversement de tout ou partie du montant de la subvention.
Dit que les subventions de fonctionnement d’un montant de 275 631 €, relatives au dispositif « sportassociations » seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental. Dit que les bourses départementales, soit 3 600 €, seront imputées au chapitre 65 article 6513 du budget départemental. Dit que les subventions de fonctionnement d’un montant de 55 823 € seront imputées au chapitre 65 article 65737 du budget départemental. Dit que les subventions d’investissement d’un montant de 30 277 € seront imputées au chapitre 204 article 20421 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136622-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 16 décembre 2022 Attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement en faveur de la pratique sportive (F : 335 054 € / I : 30 277 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, JeanFrançois Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Nicolas Dainville, Arnaud Pericard. Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Geoffroy Bax de Keating à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Pierre Fond à Ingrid Coutant.
Affichage le : 21 décembre 2022 Transmission préfecture le : 20 décembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221216-lmc1136622-DE-1-1 Du : 20 décembre 2022 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2022
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136622-DE-1-1
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