MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-2-7153
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Programme 2022 d'aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de 15 Subventions (2 051 528 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu la demande, par délégation du conseil municipal en date du 08 juin 2020, du maire de la commune de Noisy-le-Roi en date du 26 avril 2021 ; Vu les délibérations de Saint-Quentin-en-Yvelines en dates du 01 juillet et du 09 décembre 2021 ; Vu la délibération de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise en date du 01 février 2022 ; Vu la délibération de la commune de Raizeux en date du 11 mars 2022 ; Vu la délibération de la commune de Feucherolles en date du 04 avril 2022 ; Vu la délibération de la commune du Chesnay-Rocquencourt en date du 13 avril 2022 ; Vu la délibération du Conseil départemental du 22 avril 2022 approuvant le plan vélo départemental des Yvelines 2022-2027 ; Vu les délibérations de la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse en date du 24 mai 2022 ; Vu la délibération de la commune de Saint-Germain-en-Laye en date du 29 juin 2022 ; Vu la décision du Président de la communauté d’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine, par délégation du conseil communautaire en date du 20 septembre 2021, en date du 12 juillet 2022 ; Vu la demande du maire de Rambouillet, par délégation du conseil municipal en date du 09 juillet 2020, en date du 12 juillet 2022 ;
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136609-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 Vu la décision du maire de Saint-Rémy-l’Honoré, par délégation du conseil municipal en date du 07 novembre 2020, en date du 26 juillet 2022 ; Vu le rapport de Monsieur le président du Conseil départemental ; Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue ; Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée ; Considérant que les quinze projets présentés par les collectivités sont éligibles au dispositif d’aide aux projets locaux de circulations douces, s’inscrivant dans le cadre du plan vélo départemental des Yvelines 2022-2027 ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l'attribution des subventions suivantes dans le cadre du programme 2022 d'aide aux projets locaux des circulations douces : * plafond maximal de participation extérieure
Collectivité
Opération
Montant Coût prévu Dépense de la subvention de l’opération subventionnable Taux maximale (HT en €) (HT en €) (HT en €)
CA CergyPontoise
Voie Verte Sente de la Saussaie
170 470
68 270
60 %
34 094*
Commune de Feucherolles
Aménagements cyclables rue de Poissy et Grande Rue
2 060 847
525 250
60 %
315 150
176 850
176 850
70 %
123 795
Communauté de Véloscénie branche Nord – communes cyclable chemin rural Haute Vallée de aménagement de Choisel Chevreuse Commune du ChesnayRocquencourt
Aménagements cyclables sur la commune du Chesnay-Rocquencourt année 2022
1 194 400
519 776
30 %
155 933
Saint-Quentinen-Yvelines
Schéma cyclable SQY 2021-2024 – liaison cyclable n°3
954 093
954 093
30 %
190 819*
Saint-Quentinen-Yvelines
Schéma cyclable SQY 2021-2024 – liaison cyclable n°5
695 324
543 324
50 %
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136609-DE-1-1
139 035*
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1 922 758
1 922 758
30 et 50 %
385 000*
Saint-Quentin en Schéma cyclable SQY 2021-2024 – Yvelines liaison cyclable n°6
821 015
493 000
30 et 50 %
164 203*
CA SaintGermain Boucles de Seine
Aménagement d’une CVCB au Vésinet (av. Maurice Berteaux et Emile Thiébaut)
84 200
80 000
30 %
24 000
CA SaintGermain Boucles de Seine
Aménagement d’une liaison douce entre Aigremont et Chambourcy
1 235 000
550 000
30 %
165 000
Commune de Raizeux
Etude de faisabilité en centre bourg entre le hameau de la Chaise et la limite départementale (commune d’Epernon)
8 564
8 564
60 %
5 139
Commune de Rambouillet
Aménagements cyclables RD 906 – Etang de la Tour
178 200
178 200
30 %
53 460
Commune de SaintGermain-enLaye
Aménagement cyclable Place Pompidou
179 759
55 000
30 %
16 500
Communauté de Véloscénie branche Nord – communes Chemin de la Butte Haute Vallée de aménagement aux Buis Chevreuse
160 608
160 608
50 %
38 500
Commune de Saint-Rémyl’Honoré
422 000
401 500
60 %
240 900
Saint-Quentinen-Yvelines
Schéma cyclable SQY 2021-2024 – liaison cyclable n°1 – RERV B3
Aménagement d’une liaison cyclable entre la piste cyclable (RD 34) et le lieu-dit « Les Pâtis d’en bas » TOTAL
2 051 528
Dit que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget départemental sur le chapitre 204 article 204142. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136609-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 16 décembre 2022 Programme 2022 d'aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de 15 Subventions (2 051 528 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (28) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Laurent Brosse, Claire Chagnaud-Forain, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, JeanFrançois Raynal, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prennent pas part au vote (12) : Nicole Bristol, Anne Capiaux, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Alexandra Rosetti. Absents excusés : Nicolas Dainville, Arnaud Pericard. Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Geoffroy Bax de Keating à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Pierre Fond à Ingrid Coutant.
Affichage le : 21 décembre 2022 Transmission préfecture le : 20 décembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221216-lmc1136609-DE-1-1 Du : 20 décembre 2022 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2022
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136609-DE-1-1
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