MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7338
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS CONVENTION 2022-2023 POUR UNE AIDE D'URGENCE EN FAVEUR D'ACTED EN SOUTIEN A LA CRISE ALIMENTAIRE DANS LA CORNE DE L'AFRIQUE (80 000€ EN FONCTIONNEMENT) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1115-1, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de soutien financier présentée par ACTED, association loi 1901, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant qu’ACTED, dont le siège social est situé au 33 rue Godot-de-Mauroy à Paris, est une ONG française de solidarité internationale, Considérant que depuis 2018, la Corne de l’Afrique et particulièrement le Kenya, la Somalie et l’Ethiopie, rencontre une situation de sécheresse entrainant une catastrophe sans précédent en matière de sécurité alimentaire, Considérant qu’ACTED intervient dans cette zone depuis 2007 et met en œuvre des programmes d’aide pour la population, Considérant qu’ACTED a demandé au Département des Yvelines un soutien financier d’urgence qui lui permettrait d’amplifier son action auprès des populations durement touchées par la catastrophe alimentaire, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide de verser à ACTED une subvention de fonctionnement de 80 000€ (quatre-vingt mille euros). AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136604-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 Approuve les termes de la convention de partenariat 2022-2023 pour une aide d’urgence en soutien à la crise alimentaire dans la Corne de l’Afrique, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et ses éventuels avenants à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 du Budget départemental 2022. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136604-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 16 décembre 2022 CONVENTION 2022-2023 POUR UNE AIDE D'URGENCE EN FAVEUR D'ACTED EN SOUTIEN A LA CRISE ALIMENTAIRE DANS LA CORNE DE L'AFRIQUE (80 000€ EN FONCTIONNEMENT) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (36) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Geoffroy Bax de Keating, Nicolas Dainville, Clarisse Demont, Eric Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Arnaud Pericard. Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Julien Chambon à Nicole Bristol, Pierre Fond à Ingrid Coutant.
Affichage le : 21 décembre 2022 Transmission préfecture le : 20 décembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221216-lmc1136604-DE-1-1 Du : 20 décembre 2022 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2022
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136604-DE-1-1
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