MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7335
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 AVEC LE FORUM FRANCOPHONE DES AFFAIRES (20 000€ EN FONCTIONNEMENT) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1115-1, Vu la délibération n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération n°2021-CD-6772 en date du 19 novembre 2021 relative à la politique « Yvelines partenaires du développement » sur la période 2020-2028, Vu la délibération n°2021-CD-1-6772.1 en date du 19 novembre 2021 portant rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu le courrier de demande de subvention du Forum Francophone des Affaires, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » depuis 2007 et dont les dernières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 19 novembre 2021, Considérant que le Forum francophone des Affaires fédère des acteurs économiques depuis 1987 et est présent dans le monde entier,
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136542-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 Considérant l’intérêt pour le Département des Yvelines de mettre en lumière le territoire yvelinois, ainsi que sa politique « Yvelines, Partenaires du développement » et le développement de cette politique via la conclusion de nouveaux partenariats, Considérant que la subvention du Département des Yvelines permettra d’accompagner le Forum francophone des Affaires dans la mise en œuvre de son programme d’activités et de s’inscrire dans la dynamique des actions de coopération internationale portées par le Département, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € (vingt mille euros) au Forum francophone des Affaires. Approuve les termes de la convention de partenariat 2022 entre le Département des Yvelines et le Forum francophone des Affaires, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention de partenariat, et ses éventuels avenants à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 6574 du budget départemental 2022, La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136542-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 16 décembre 2022 CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 AVEC LE FORUM FRANCOPHONE DES AFFAIRES (20 000€ EN FONCTIONNEMENT) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (36) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Geoffroy Bax de Keating, Nicolas Dainville, Clarisse Demont, Eric Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Arnaud Pericard. Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Julien Chambon à Nicole Bristol, Pierre Fond à Ingrid Coutant.
Affichage le : 21 décembre 2022 Transmission préfecture le : 20 décembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221216-lmc1136542-DE-1-1 Du : 20 décembre 2022 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2022
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136542-DE-1-1
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