MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7262
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Aides à l'investissement dans le cadre du dispositif rayonnement olympique des Yvelines 20222023 (I : 3 566 057 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6942 en date du 22 avril 2022 portant sur la création du dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 »,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
Vu les demandes présentées,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée,
Considérant que dans le cadre du dispositif « Rayonnement Olympique des Yvelines 2022-2023 », le Département souhaite accorder une aide en faveur des collectivités propriétaires d’un centre de préparation aux jeux et aux fédérations sportives délégataires agréées par le Ministère des Sports, AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136488-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 Considérant la pertinence des demandes d’investissement présentées au regard du développement du sport sur l’ensemble du département, de l’héritage post jeux olympiques et paralympiques, de la modernisation des équipements sportifs,
Considérant que le Département souhaite apporter son soutien aux communes de Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Croissy-sur-Seine, Plaisir, Poissy, ainsi qu’à l’association Club Hippique de Versailles pour des travaux ou acquisition de matériel sportif dans les centres de préparations aux jeux,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Attribue une subvention d’investissement à la commune de Saint-Germain-en-Laye pour un montant de 1 136 000 € (un million cent trente-six mille euros) pour mener des travaux et acquérir du matériel sportif au sein du stade Georges-Lefèvre.
Attribue une subvention d’investissement à la commune de Versailles pour un montant de 762 706 € (sept cent soixante-deux mille sept cent six euros) pour mener des travaux au sein du Club Hippique de Versailles.
Attribue une subvention d’investissement à l’association Club Hippique de Versailles pour un montant de 333 433 € (trois cent trente-trois mille quatre cent trente-trois euros) pour mener des travaux et acquérir du matériel sportif au sein du Club Hippique de Versailles.
Attribue une subvention d’investissement à la commune de Plaisir pour un montant de 676 427 € (six cent soixante-seize mille quatre cent vingt-sept euros) pour mener des travaux au sein du Palais des sports Pierrede-Coubertin et du stade Barran.
Attribue une subvention d’investissement à la commune de Croissy-sur-Seine pour un montant de 576 390 € (cinq cent soixante-seize mille trois cent quatre-vingt-dix euros) pour mener des travaux au sein du Parc omnisports.
Attribue une subvention d’investissement à la commune de Poissy pour un montant de 81 101 € (quatrevingt-un mille cent un euros) pour mener des travaux et acquérir du matériel sportif au sein du stade Léo -Lagrange et du complexe sportif Marcel-Cerdan.
Approuve les termes des conventions de financement entre le Département des Yvelines et les structures précitées (annexes 1 à 6 à la délibération).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les subventions d’investissement seront imputées au chapitre 204 articles 20422 et 204142 du budget départemental.
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136488-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 16 décembre 2022 Aides à l'investissement dans le cadre du dispositif rayonnement olympique des Yvelines 20222023 (I : 3 566 057 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (38) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prennent pas part au vote (4) : Claire Chagnaud-Forain, Olivier De la Faire, Joséphine Kollmannsberger, Arnaud Pericard. Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Geoffroy Bax de Keating à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Pierre Fond à Ingrid Coutant.
Affichage le : 21 décembre 2022 Transmission préfecture le : 20 décembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221216-lmc1136488-DE-1-1 Du : 20 décembre 2022 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2022
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136488-DE-1-1
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