MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-2-7331
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT Adhésion au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et désignation d'un représentant du Département LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.3121-15, Vu le Code de la commande publique, Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports modifiées, notamment le titre IX, Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, modifié, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département, Vu la délibération du conseil d’administration du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) n°2022-12 relative aux conditions générales d’adhésion au Cerema, Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents, Vu la candidature au poste de représentant du Département au sein du Conseil d’administration du Cerema, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Considérant que le Cerema est un établissement public qui aide l’Etat, les collectivités et les entreprises à réussir le défi de la transition écologique, Considérant que la gouvernance du Cerema évolue en 2023 et s’ouvre aux collectivités territoriales, ce qui représente une opportunité pour le Département de peser sur les orientations stratégiques de AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136244-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 l’établissement public, de disposer d’un accès privilégié à ses expertises en quasi-régie et de participer à une communauté d’élus et d’experts mobilisée autour des thèmes de la transition écologique, APRES EN AVOIR DELIBERE ET CONSTATE QU’UNE SEULE CANDIDATURE A ETE DEPOSEE POUR LE POSTE A POURVOIR Approuve l’adhésion du Département au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, établissement public dénommé « Cerema », jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable annuellement par tacite reconduction. Autorise M. le Président du Conseil départemental à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion et notamment le bulletin d’adhésion joint (annexe 1).
Approuve le règlement d’une contribution annuelle d’un montant de 1 250 euros la première année puis de 2 500 euros les années suivantes
Désigner Monsieur Richard DELEPIERRE pour représenter le Département au sein du Conseil d’administration du Cerema.
Dit que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 011 de l’article 6281 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136244-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 16 décembre 2022 Adhésion au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et désignation d'un représentant du Département Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prend pas part au vote (1) : Richard Delepierre. Absents excusés : Geoffroy Bax de Keating, Nicolas Dainville, Clarisse Demont, Eric Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Arnaud Pericard. Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Julien Chambon à Nicole Bristol, Pierre Fond à Ingrid Coutant.
Affichage le : 21 décembre 2022 Transmission préfecture le : 20 décembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221216-lmc1136244-DE-1-1 Du : 20 décembre 2022 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2022
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136244-DE-1-1
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