MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-2-7331
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT Adhésion au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et désignation d'un représentant du Département LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.3121-15, Vu le Code de la commande publique, Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports modifiées, notamment le titre IX, Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, modifié, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département, Vu la délibération du conseil d’administration du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) n°2022-12 relative aux conditions générales d’adhésion au Cerema, Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents, Vu la candidature au poste de représentant du Département au sein du Conseil d’administration du Cerema, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Considérant que le Cerema est un établissement public qui aide l’Etat, les collectivités et les entreprises à réussir le défi de la transition écologique, Considérant que la gouvernance du Cerema évolue en 2023 et s’ouvre aux collectivités territoriales, ce qui représente une opportunité pour le Département de peser sur les orientations stratégiques de AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1136244-DE-1-1
2022-CD-2-7331 : 1/3