MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-6-7314-2
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Adoption de l'avenant au Départemental Equipement de Juziers et de la prorogation du Départemental Equipement d'Orgeval LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses article L. 1111-9 et L. 1111-9-1, Vu le Règlement Budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le Règlement du Département Equipement 2017-2019, adopté par délibération du Conseil Départemental du 20 juin 2016 et notamment son article au plan de réalisation du programme d’actions et son article 10 relatif à la modification des opérations, Vu la convention territoriale d’exercice concerté des compétences (CTEC) permettant le cumul de subventions entre la région et les départements, signée le 10 septembre 2018 par le Département, Vu l’avenant n°1 à la convention d’exercice concerté des compétences (CTEC) étendant le cumul de subventions du Département et de la Région, pour un même projet, à tous les dispositifs d’aides en investissement mis en place au titre d’une politique sectorielle de la Région, signé le 10 décembre 2018 par le Département, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 28 juin 2019 adoptant le Départemental Equipement de la Commune d’Orgeval, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 17 avril 2020 adoptant le Départemental Equipement de la Commune de Juziers, Vu la délibération du Conseil régional d’Ile-de-France n° CR 2022-023 du 19 mai 2022 approuvant la convention territoriale d’exercice concerté des compétences (CTEC) relative au dispositif des Contrats d’Aménagement Régional permettant le cumul de subventions entre la région et les départements, approuvée par la délibération du Conseil départemental du 24 juin 2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-6-7033 du 24 juin 2022 approuvant la convention territoriale d’exercice concerté des compétences (CTEC) relative au dispositif des Contrats d’Aménagement Régional permettant le cumul de subventions entre la région et les départements, Vu le courrier du 05 août 2022 de la Commune d’Orgeval demandant une prorogation d’un an de la date d’achèvement
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135974A-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 des travaux de l’opération « rénovation énergétique des bâtiments publics », inscrite au Départemental Equipement, Vu le courrier du 10 octobre 2022 de la Commune de Juziers sollicitant la modification du Départemental Equipement, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics entendue, Considérant la décision de la Commune de Juziers d’abandonner le projet de construction d’une crèche, et de le remplacer par deux nouvelles opérations visant la réhabilitation totale du city stade Jonathan François et le ravalement des façades et le confortement du préau de l’école des Sergenteries, Considérant les retards d’approvisionnement retardant l’opération « rénovation énergétique des bâtiments publics » et conduisant la Commune d’Orgeval à solliciter une prorogation d’un an de la date d’achèvement des travaux de ladite opération, APRES EN AVOIR DELIBERE Modifie le Départemental Equipement de la Commune de Juziers adopté par délibération du Conseil départemental du 17 avril 2020 conformément au tableau figurant en annexe 1 de la présente délibération. Précise que les modifications font suite à l’abandon de l’opération de construction d’une crèche, remplacée par la réhabilitation totale du city stade Jonathan François et le ravalement des façades et le confortement du préau de l’école des Sergenteries. Précise que cette modification conduit à actualiser le montant de la subvention départementale en la fixant à 268 272 € contre 600 000 € initialement, soit une baisse de 331 728 €. Proroge jusqu’au 02 mai 2023 la date d’achèvement du Départemental Equipement de la Commune d’Orgeval, approuvé par la délibération du Conseil départemental du 28 juin 2019. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 204, article 204142 du budget départemental, sous réserve du vote de l’enveloppe au budget primitif 2023. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135974A-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 16 décembre 2022 Adoption de l'avenant au Départemental Equipement de Juziers et de la prorogation du Départemental Equipement d'Orgeval Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Geoffroy Bax de Keating à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Pierre Fond à Ingrid Coutant.
Affichage le : 21 décembre 2022 Transmission préfecture le : 20 décembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221216-lmc1135974A-DE-1-1 Du : 20 décembre 2022 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2022
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135974A-DE-1-1
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