MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-2-7292
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Bilan du Programme de Travaux réalisé en 2022 par la Direction des Bâtiments et Prévision pour 2023 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de M. le Président du Conseil Départemental, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu les délibérations du Conseil Départemental et de la Commission Permanente en date des 20 Janv. 2009, réévaluée successivement en 2013 et 2016 concernant l’opération de restructuration et extension avec création de 8 logements et extension locaux de services à la Gendarmerie d’Ecquevilly Vu les délibérations de la Commission Permanente du 22 juin 2018 et du Conseil Départemental du 28 Janvier 2022 approuvant l’augmentation de l’opération de travaux de rénovation des hangars et le réaménagement des extérieurs au Centre d’Exploitation de la Direction des Mobilités à Saint Cyr l’Ecole, Vu les délibérations de la Commission Permanente du 19 Juin 2020 et du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant l’augmentation de l’opération de réhabilitation et la restructuration complète d’un bâtiment à Mantes la ville, 23 rue des 2 gares pour une structure dédiée à l’insertion des jeunes, Vu la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant l’opération de rénovation de 4 accueils selon la charte Yvelines Accueil (Achères, Les Mureaux, Poissy, Trappes), Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des réévaluations des montants de certaines opérations de travaux à cause de modifications programmatiques et d’évolutions fortes sur le coût des matériaux de construction nécessaire pour la poursuite des projets dans les bâtiments scolaires ; Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée,
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135962-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 APRES EN AVOIR DELIBERE Prend acte du bilan des études et des travaux réalisés en 2022 détaillé en annexe à la délibération, Approuve les propositions pour le programme de travaux de gestion patrimoniale 2023 en annexe à la délibération, Approuve l’augmentation de l’Autorisation de programme de l’opération de reconstruction d’un hangar et de mise aux normes du stockage de sel du CER de St Cyr. Une augmentation du coût d’opération de 324 K€ TTC est proposée à l’Assemblée pour un montant total d’opération de 2 600 k€ TTC Approuve l’augmentation de l’Autorisation de programme de l’opération de réhabilitation et la restructuration complète d’un bâtiment à Mantes la ville, 23 rue des 2 gares pour une structure dédiée à l’insertion des jeunes. Une augmentation du coût d’opération de 700 K€ TTC est proposée à l’Assemblée pour un montant total d’opération de 3 600 k€ TTC Approuve l’augmentation de l’Autorisation de programme de l’opération de rénovation de 4 accueils selon la charte Yvelines Accueil (Achères, Les Mureaux, Poissy, Trappes). Une augmentation du coût d’opération de 414 K€ TTC est proposée à l’Assemblée pour un montant total d’opération de 1 600 k€ TTC Approuve l’augmentation de l’Autorisation de programme de l’opération de restructuration et extension avec création de 8 logements et extension locaux de services à la Gendarmerie d’Ecquevilly. Une augmentation du coût d’opération de 214 K€ TTC est proposée à l’Assemblée pour un montant total d’opération de 6 314 k€ TTC Approuve l’augmentation de l’Autorisation de programme de l’opération de réfection des courants forts et faibles, sécurisation du site au collège Alexandre Dumas à Maurepas. Une augmentation du coût d’opération de 170 K€ TTC est proposée à l’Assemblée pour un montant total d’opération de 1 500 k€ TTC Approuve l’augmentation de l’Autorisation de programme de l’opération de restructuration et extension du collège, mise en accessibilité PMR du collège Maximilien Sully à Rosny sur Seine. Une augmentation du coût d’opération de 210 K€ TTC est proposée à l’Assemblée pour un montant total d’opération de 2 300 k€ TTC Approuve l’augmentation de l’Autorisation de programme de l’opération Multisite création de préaux. Une augmentation du coût d’opération de 160 K€ TTC est proposée à l’Assemblée pour un montant total d’opération de 1 700 k€ TTC Approuve l’augmentation de l’Autorisation de programme de l’opération de mise en accessibilité aux personnes handicapées et réfection salles de sciences au collège Le Rondeau à Rambouillet. Une augmentation du coût d’opération de 135 K€ TTC est proposée à l’Assemblée pour un montant total d’opération de 600 k€ TTC Approuve l’augmentation de l’Autorisation de programme de l’opération de Mise en accessibilité aux personnes handicapées, réfection salles de sciences et salles de technologie, Agrandissement salle de permanence, création local archives et auvent 1/2 pension, modification bureaux Gestionnaire et travaux extérieurs au collège Catherine de Vivonne à Rambouillet. Une augmentation du coût d’opération de 380 K€ TTC est proposée à l’Assemblée pour un montant total d’opération de 2 300 k€ TTC Approuve l’augmentation de l’Autorisation de programme de l’opération de désamiantage, mise en accessibilité aux personnes handicapées, délocalisation et restructuration : Blocs sanitaires et Salle de Permanence, création : Ascenseur, Préau, reprise des sols Administration et Hall et réfection des clôtures et portails du collège La Fosse aux Dames aux Clayes sous-bois. Une augmentation du coût d’opération de 189,2 K€ TTC est proposée à l’Assemblée pour un montant total d’opération de 1 800 k€ TTC AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135962-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 Approuve l’augmentation de l’Autorisation de programme de l’opération de mise en accessibilité aux personnes handicapées et changement d’affection de plusieurs salles, mise aux normes électriques au collège Le Village à Trappes. Une augmentation du coût d’opération de 155 K€ TTC est proposée à l’Assemblée pour un montant total d’opération de 1 100 k€ TTC Approuve l’augmentation de l’Autorisation de programme de l’opération de création d’un bloc-sanitaires extérieur, restructuration du bloc-sanitaires existant et mise en accessibilité aux personnes handicapées sur l’ensemble du site au collège Gassicourt à Mantes la Jolie. Une augmentation du coût d’opération de 158,2 K€ TTC est proposée à l’Assemblée pour un montant total d’opération de 700 k€ TTC Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à effectuer au nom du Département toute demande d’autorisation de construction ou d’aménagement et à signer les actes et tous documents relatifs à l’exécution de ces opérations. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à solliciter des subventions auprès de l’état, du Conseil Régional et des autres organismes financeurs, et à conclure, le cas échéant, avec ses partenaires une convention relative à ces financements. Dit que les dépenses seront imputées sur les chapitres 23 et 21, articles 231311, 231312, 2317312, 231313, 231314, 231318 et 21351 du budget départemental
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 16 décembre 2022 Bilan du Programme de Travaux réalisé en 2022 par la Direction des Bâtiments et Prévision pour 2023 Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, JeanFrançois Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Nicolas Dainville, Arnaud Pericard. Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Geoffroy Bax de Keating à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Pierre Fond à Ingrid Coutant.
Affichage le : 21 décembre 2022 Transmission préfecture le : 20 décembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221216-lmc1135962-DE-1-1 Du : 20 décembre 2022 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2022
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135962-DE-1-1
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