MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-7310
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS TAD Boucle de Seine - DSG - Attribution de subventions solidarité développement n°6 (78 550 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des finances, des affaires européennes et générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets d’aide alimentaire ainsi que les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, et les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité ;
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun de TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles ; Considérant que les associations, communes et établissements publics visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion ; Considérant les demandes formulées par les associations, communes et établissements publics susmentionnés et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire ; Considérant que, dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations, communes et établissements publics suivants ayant présenté une demande au titre de l’année 2022 sur le territoire d’action départemental Boucle de Seine, pour un montant global de 78 550 € se répartissant comme suit :
Territoire concerné
7 000 € au titre du domaine Insertion Sociale :
Statut
Intitulé de l'action
Montants attribués en 2022
Association
Groupe d'échange et de soutien de bénéficiaires du RSA haut diplômés
2 000 €
Association
Le Circuit
5 000 €
Dénomination Porteur de projet MDV 16 18 BOULEVARD HECTOR BERLIOZ 78100 ST GERMAIN EN LAYE LES PEPITES
Chatou
14 RUE DU PRIEURE 78100 ST GERMAIN EN LAYE
Sartrouville
37 550 € au titre du domaine de l’Enfance
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Territoire concerné
Statut
Intitulé de l'action
Montants attribués en 2022
Commune
Club ONZ'17
2 000 €
Commune
Club 7/10
1 500 €
Commune
Soutien à la scolarité
1 500 €
Association
Créer du lien social par la pratique collective du sport
3 000 €
Etablissemen t public
Protection des océans et surf à Biarritz
5 000 €
Association
Projet d'ouverture à l'éducation journalistique, cinématographique, numérique, littéraire, artistique et à la citoyenneté
2 550 €
Association
Du vrai & et du gaux
15 000 €
Dénomination Porteur de projet Ville de HOUILLES
Houilles
16 rue Gambetta 78800 Houilles Ville de HOUILLES
Houilles
16 rue Gambetta 78800 Houilles Ville de HOUILLES
Houilles
16 rue Gambetta 78800 Houilles
Sartrouville
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF 4 rue du Marché 78500 Sartrouville
COLLEGE ROMAIN ROLLAND Sartrouville 4 rue de Marseille 78500 Sartrouville
Sartrouville
SOLIDARITE CULTURE SARTROUVILLE (SCSART) 113 rue Guy Moquet 78500 Sartrouville
Marly le Roi Le Pecq Le Vésinet Maisons-Laffitte
CENTRE CULTUREL JEAN VILAR 44 allée des Epines 78160 Marly le Roi
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Territoire concerné
Statut
Intitulé de l'action
Montants attribués en 2022
Association
Aide au développement à la création d'une nouvelle équipe
7 000 €
Dénomination Porteur de projet
TAD Boucle de Seine
Territoire concerné
ATEM RANDO EQUESTRE 4 Avenue Daumesnil 78600 Maisons Laffitte
34 000 € au titre du domaine Logement et développement social
Statut
Intitulé de l'action
Montants attribués en 2022
Association
Nomad Appart
8 000 €
Association
Programmation de projets citoyens au quartier du Bel-Air de SaintGermain-en-Laye
11 000 €
Association
Sensibilisation, médiation et formation relative à l’habitat participatif/inclusif, développement de démonstrateurs.
15 000 €
Dénomination Porteur de projet Energies solidaires
TAD BOUCLE DE SEINE
Saint Germain en Laye
120 Avenue du Port Fabrique 21 78955 Carrières sous Poissy Réseau des Quartiers en Transitions 71 Rue Pajol 75018 Paris Cedex
Houilles L’Etang-La-Ville Carrières sur Seine Chambourcy
CAHP 92-78 28 Rue Ampère 92000 Nanterre
Croissy sur Seine Chatou
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération, à conclure entre le Département des Yvelines et les organismes suivants :
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l’association Collectif d’Animation pour l’Habitat Participatif Hauts-de-Seine-Yvelines (CAHP 92/78),
-
l’association centre culturel Jean Vilar.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2022 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 16 décembre 2022 TAD Boucle de Seine - DSG - Attribution de subventions solidarité développement n°6 (78 550 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prennent pas part au vote (2) : Julien Chambon, Alexandra Rosetti. Absents excusés : Geoffroy Bax de Keating, Nicolas Dainville, Clarisse Demont, Eric Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Arnaud Pericard. Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Julien Chambon à Nicole Bristol, Pierre Fond à Ingrid Coutant.
Affichage le : 21 décembre 2022 Transmission préfecture le : 20 décembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221216-lmc1135860-DE-1-1 Du : 20 décembre 2022 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2022
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135860-DE-1-1
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