REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7167
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 novembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 novembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 novembre 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS AVENANT N°1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE 2022-24 AVEC LA PROVINCE DE JUJUY - ARGENTINE (FONCTIONNEMENT 3 ANS : 195 825€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1115-1, Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L. 242-4, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-1-6257.1 en date du 27 novembre 2020 approuvant la convention-cadre de coopération décentralisée 2020-2023 avec la Province de Jujuy, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 en date du 19 novembre 2021 portant rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CP-7690 en date du 11 mars 2022 approuvant l’avenant prolongeant la date de fin de la convention-cadre de coopération décentralisée 2020-2023 avec la Province de Jujuy jusqu’en 2025, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-1-7010 en date du 24 juin 2022 approuvant la convention opérationnelle 2022-2024 avec la Province de Jujuy, Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande de la Province de Jujy, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines et la Province de Jujuy, en Argentine, se sont associés dans le cadre d’une coopération décentralisée sur la période 2020-2025,
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1135809-DE-1-1
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Considérant que le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a décidé d’attribuer au Département une subvention de 135 825 € pour la période 2022-2024 dans le cadre de l’appel à projets « Triennal Généraliste », en vue de la réalisation du projet « Développement territorial durable et lutte contre le réchauffement climatique dans le cadre de la coopération décentralisée entre le département des Yvelines et la Province de Jujuy (Argentine) », Considérant qu’il convient, pour des questions opérationnelles, de supprimer la subvention prévue initialement pour Jujuy dans le cadre de la mise en œuvre du projet financé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et que le Département des Yvelines décaisse lui-même la totalité du financement versé par le Ministère, Considérant que l’association ONG Contención Solidaria s’est retirée dudit projet, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide de conserver et de décaisser dans sa totalité la subvention de 135 825 € (cent trente-cinq mille huit cent vingt-cinq euros) reçue du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en vue de mettre en œuvre le projet « Développement territorial durable et lutte contre le réchauffement climatique dans le cadre de la coopération décentralisée entre le département des Yvelines et la Province de Jujuy (Argentine) ». Dit que sa propre contribution financière de 60 000 € (soixante mille euros) audit projet est maintenue. Décide d’annuler, à sa demande, la subvention de fonctionnement initialement prévue de 20 825 € (vingt mille huit cent vingt-cinq euros) qui devait initialement être versée à la Province de Jujuy. Décide de contribuer en valorisation à hauteur de 1 500€ (mille cinq cent euros) pour le suivi-évaluation du projet. Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention opérationnelle 2022-2024 avec la Province de Jujuy annexé à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 011 article 6188. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1135809-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 18 novembre 2022 AVENANT N°1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE 2022-24 AVEC LA PROVINCE DE JUJUY - ARGENTINE (FONCTIONNEMENT 3 ANS : 195 825€) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Olivier Lebrun. Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Bertrand Coquard à Joséphine Kollmannsberger, Fabienne Deveze à Marie-Hélène Aubert, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Jean-François Raynal à Pierre Bédier.
Affichage le : 22 novembre 2022 Transmission préfecture le : 21 novembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221118-lmc1135809-DE-1-1 Du : 21 novembre 2022 Délibération exécutoire le : 22 novembre 2022
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1135809-DE-1-1
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