REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-7214
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 novembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 novembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 novembre 2022 POLITIQUE B02 AUTONOMIE VALIDATION DU PLAN D'ACTION DEPARTEMENTAL VERS LES SENIORS LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-4-6222.1 du 16 octobre 2020 approuvant l’adhésion du Département des Yvelines au Réseau Francophone Ville Amis des Ainés (RFVAA) pour une durée de 5 ans, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-4-7367.1 du 20 novembre 2020 approuvant la mission confiée aux territoires d’action départementale pour porter l’expérimentation de l’accompagnement des communes à formaliser une politique globale à destination des plus de 65 ans et le choix des six communes représentatives de la diversité des Yvelines pour expérimenter la méthodologie d’accompagnement départemental : Condé-sur-Vesgre, Auffargis, Maule, Mantes-la-Jolie, Poissy et SaintGermain-en-Laye, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Considérant que le Département des Yvelines soutient l’attractivité du territoire et entend capter les publics seniors qui contribuent à la vie économique, sociale et culturelle du Département, Considérant que le Département des Yvelines soutient le développement des politiques des communes vers les seniors de plus de 60 ans, Considérant l’adhésion du Département des Yvelines au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés pour cinq années (2020-2025) et l’entrée dans la labélisation « Label Ami des Aînés », Considérant les résultats positifs de l’expérimentation auprès de six communes yvelinoises, relative à l’accompagnement de ces communes à formaliser une politique globale à destination des plus de 65 ans,
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1135729-DE-1-1
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Considérant que le Département souhaite agir pour faire face aux enjeux du vieillissement, valoriser le rôle des seniors dans les territoires et adapter ses projets en fonction des typologies de territoires pour construire des territoires attractifs et durables, APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve le plan d’action départemental « politique globale vers les aînés » 2023-2028 comportant cinq axes prioritaires et répondant aux enjeux du vieillissement et aux objectifs de labélisation de la démarche « villes amies des aînés », figurant en annexe de la présente délibération, Précise que ces cinq axes prioritaires seront déclinés en fiches actions, avec la contribution de l’ensemble des directions du Conseil départemental des Yvelines et des partenaires dont notamment les agences départementales, et les principaux financeurs du secteur (CNAV, Etat, CAF…), Précise que le plan d’action départemental « politique globale vers les aînés » est élaboré pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023, Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer tout document afférent à ce plan d’action, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière, Précise que cette délibération est sans incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1135729-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 18 novembre 2022 VALIDATION DU PLAN D'ACTION DEPARTEMENTAL VERS LES SENIORS Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Bertrand Coquard à Joséphine Kollmannsberger, Fabienne Deveze à Marie-Hélène Aubert, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Jean-François Raynal à Pierre Bédier.
Affichage le : 22 novembre 2022 Transmission préfecture le : 21 novembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221118-lmc1135729-DE-1-1 Du : 21 novembre 2022 Délibération exécutoire le : 22 novembre 2022
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1135729-DE-1-1
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