MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-7286
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE TAD Saint Quentin - DSG - Subvention à l'association BALISQY (15 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 en date du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission de l’emploi, des affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des finances, des affaires européennes et générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département entend soutenir les projets d’aide alimentaire et d’accompagnement social portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés ; Considérant la volonté du Département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité ; Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière et un soutien aux publics les plus fragiles ;
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135719-DE-1-1
2022-CD-4-7286 : 1/3