MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7213
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT A YCID - PROJET MEAE "CLES EN MAIN" AGRICULTURE DURABLE TOGO ET CAMEROUN (SUBV FCT : 21 000€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 3121-22 et L.3121-23, Vu l’arrêté préfectoral n°2015072-0005 du 13 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement » (YCID), Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil général n° 2014-CD-4552.1 en date du 10 octobre 2014 approuvant l’adhésion du Département au groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement » (YCID), Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu les délibérations du Conseil départemental n°2021-CD-1-6515.1 du 28 mai 2021 et n°2022-CD-1-6951 du 22 avril 2022 approuvant les accords de coopération décentralisée avec les Associations intercommunales de Blitta et de la Kozah au Togo, Vu la délibération n°2021-CD-1-6772.1 du 19 novembre 2021 du Conseil départemental « Rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu le Règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135593-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » dont les dernières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 19 novembre 2021, Considérant que le Département a engagé des actions de coopération décentralisée avec les associations intercommunales de Blitta et de la Kozah au Togo, Considérant l’obtention par YCID d’un cofinancement du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans le cadre de l’appel à propositions « Clés en main » pour la mise en œuvre du projet « Développement territorial et agricole au Togo et au Cameroun : approche durable et raisonnée, lutte et adaptation au changement climatique » au Togo et au Cameroun, sur la période 2022-2024, Considérant la mobilisation d’autres collectivités yvelinoises pour la réalisation de ce programme et l’intérêt pour le Département d’accompagner cette dynamique partenariale, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide de verser à YCID une subvention de fonctionnement de 11 000 € (onze mille euros) en 2022, 5 000 € (cinq mille euros) en 2023 et 5 000 € (cinq mille euros) en 2024. Approuve les termes de la convention de partenariat, annexée à la présente délibération, pour la mise en œuvre du projet « Développement territorial et agricole au Togo et au Cameroun : approche durable et raisonnée, lutte et adaptation au changement climatique ». Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention de partenariat, et ses éventuels avenants à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière, Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 article 65738 du Budget départemental 2022, 2023 et 2024. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135593-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 16 décembre 2022 CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT A YCID - PROJET MEAE "CLES EN MAIN" AGRICULTURE DURABLE TOGO ET CAMEROUN (SUBV FCT : 21 000€) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (38) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prennent pas part au vote (4) : Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin. Procurations : Geoffroy Bax de Keating à Clarisse Demont, Julien Chambon à Nicole Bristol, Pierre Fond à Ingrid Coutant.
Affichage le : 21 décembre 2022 Transmission préfecture le : 20 décembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221216-lmc1135593-DE-1-1 Du : 20 décembre 2022 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2022
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135593-DE-1-1
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