MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7271
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 2 décembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 2 décembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 16 décembre 2022 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Attribution d'une subvention à l'association de protection civile des Yvelines (10 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3211-1, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les statuts de l’association de protection civile des Yvelines (APC 78), Vu la demande de subvention déposée par l’association auprès de Département, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que l’association a pour objet d'assurer la protection des populations civiles contre les dangers en temps de paix comme en temps de crise, ainsi que de fédérer et coordonner des antennes locales pour l’accomplissement de formations, d’actions solidaires et sociales et de secours, Considérant la volonté du Département de soutenir le fonctionnement global de l’association œuvrant pour l’intérêt général, et plus précisément en faveur de la solidarité de la population yvelinoise, ainsi que dans la prise en charge des situations de fragilité, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros (dix mille euros) à l’association de protection civile des Yvelines, lui permettant de mettre en œuvre ses actions conformément à son objet statutaire. AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135561-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022 Dit que la subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135561-DE-1-1
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MISE EN LIGNE LE 21 DECEMBRE 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 16 décembre 2022 Attribution d'une subvention à l'association de protection civile des Yvelines (10 000 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Nicolas Dainville
Votent POUR (36) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Geoffroy Bax de Keating, Nicolas Dainville, Clarisse Demont, Eric Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Arnaud Pericard. Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Julien Chambon à Nicole Bristol, Pierre Fond à Ingrid Coutant.
Affichage le : 21 décembre 2022 Transmission préfecture le : 20 décembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221216-lmc1135561-DE-1-1 Du : 20 décembre 2022 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2022
AR Préfecture du : 20 décembre 2022 N° : 078-227806460-20221216-lmc1135561-DE-1-1
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