REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7192
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 novembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 novembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 novembre 2022 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS CULTURELS (I : 350 917 €) (F : 20 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6788.1 du 28 janvier 2022 portant création de nouvelles aides culturelles au titre de 2022, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes de subventions exprimées par les acteurs culturels au titre de l’« Aide à l’investissement culturel d’avenir », Vu les demandes de subventions exprimées par l’association « Jazz à toute heure » et la commune d’Epône au titre du soutien aux événements culturels de portée départementale, Vu les annexes à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant la volonté du Département d’accompagner, par tous les moyens et ressources mobilisables, la transition d’une offre culturelle vers des déclinaisons plus inclusives et modernes, ceci afin de répondre aux enjeux des nouveaux usages et pratiques, Considérant la volonté du Département de contribuer à l’organisation d’événements culturels de portée départementale, vecteurs d’attractivité et de développement des territoires,
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1135231-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Attribue des subventions d’investissement dans le cadre de l’ « Aide à l’investissement culturel d’avenir » pour un montant total de 350 917 € (trois cent cinquante mille neuf cent dix-sept euros) au bénéfice des 13 opérateurs culturels cités en annexe 1 à la présente délibération. Attribue à l’association « Jazz à toute heure » une subvention de fonctionnement au titre du soutien aux événements culturels de portée départementale d’un montant de 15 000 € (quinze mille euros). Attribue à la commune d’Epône, une subvention de fonctionnement au titre du soutien aux événements culturels de portée départementale d’un montant de 5 000 € (cinq mille euros). Approuve les termes des conventions d’objectifs annexées à la présente délibération pour le dispositif « Aide à l’investissement culturel d’avenir » pour les 13 opérateurs culturels précités (annexes 2 à 14). Précise que la subvention de 15 000 € attribuée à l’association « Jazz à toute heure » ne fait pas l’objet d’une convention. Précise que la subvention de 5 000 € attribuée à la commune d’Epône ne fait pas l’objet d’une convention. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les subventions d’investissement seront imputées au chapitre 204 articles 204141 et 20421 et les subventions de fonctionnement au chapitre 65 articles 6574 et 65734 du budget départemental 2022. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1135231-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 18 novembre 2022 ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS CULTURELS (I : 350 917 €) (F : 20 000 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, JeanFrançois Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Ne Prend pas part au vote (1) : Clarisse Demont. Absent excusé : Olivier Lebrun. Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Bertrand Coquard à Joséphine Kollmannsberger, Fabienne Deveze à Marie-Hélène Aubert, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Jean-François Raynal à Pierre Bédier.
Affichage le : 22 novembre 2022 Transmission préfecture le : 21 novembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221118-lmc1135231-DE-1-1 Du : 21 novembre 2022 Délibération exécutoire le : 22 novembre 2022
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1135231-DE-1-1
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