REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-5-7195
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 novembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 novembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 novembre 2022 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE DISPOSITIF D'AIDE A L'ACQUISITION ET A L'AMENAGEMENT DE SENTIERS DE RANDONNEE - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE D'EVECQUEMONT (I : 22 238 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1111-10, Vu le Code de l’environnement, et notamment l’article L 361-1, Vu le Code de l’urbanisme, et notamment l’article L 331-3, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 29 octobre 1993 approuvant le Plan Départemental de la Randonnée Pédestre, Vu la délibération du Conseil départemental n°2006-CG-5-172 en date du 23 juin 2006 approuvant le Plan Départemental de Randonnée Equestre – Dispositif d’aide aux communes en faveur de la randonnée pédestre et équestre, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2010-CG-5-2605.1 en date du 26 mars 2010 relative à l’évolution des dispositifs départementaux d’aide aux communes, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2011-CG-5-3355.1 en date du 25 novembre 2011 instituant la Taxe d’Aménagement, Vu la délibération du Conseil départemental n°2013-CG-5-3986.1 en date du 14 juin 2013 relative à l’inscription de la boucle 8 et la modification des tracés des boucles 2 et 6 du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Equestre, Vu la délibération de la Commission permanente n° 2019-CP-6774.1 en date du 24 mai 2019 approuvant la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Pédestre, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-5-6270.1 en date du 11 décembre 2020 approuvant pour une période de 3 ans le nouveau dispositif financier pour l’acquisition et l’aménagement des sentiers de randonnée pédestre et équestre, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-5-6650.1 en date du 1 er octobre 2021 approuvant le AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1135202-DE-1-1
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nouveau règlement de l’aide à l’acquisition et l’aménagement des sentiers de randonnée pédestre et équestre, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la demande présentée par la commune d’Evecquemont, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du territoire et affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que la revalorisation du dispositif témoigne de la volonté du Département de soutenir les communes rurales, Considérant l’intérêt du PDIPR pour faciliter la pratique de la randonnée et des loisirs sportifs de nature, en garantissant la pérennité et la continuité des itinéraires, Considérant la dimension culturelle, touristique et environnementale des itinéraires de randonnée, facteurs d’attractivité du territoire, APRES EN AVOIR DELIBERE Attribue une subvention d’investissement d’un montant de 22 238 € (vingt-deux mille deux cent trente-huit euros) à la commune d’Evecquemont pour l’aménagement de 3 sentes :
SR n°15 de la Folie (installation de 2 passerelles bois et d’une barrière de sécurisation) Sente du Lavoir (réfection de l’assise et implantation de 2 barrières bois à chaque extrémité) SR n°12 de la Côte (implantation de 2 barrières bois aux 2 extrémités).
Dit que le règlement de cette subvention interviendra comme suit :
versement d’un acompte de 50 % dès la réalisation de 50 % des travaux subventionnés, paiement du solde après réception des travaux au vu des pièces justificatives.
Dit que la subvention sera imputée au chapitre 204, article 204142 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1135202-DE-1-1
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Séance du vendredi 18 novembre 2022 DISPOSITIF D'AIDE A L'ACQUISITION ET A L'AMENAGEMENT DE SENTIERS DE RANDONNEE - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA COMMUNE D'EVECQUEMONT (I : 22 238 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Olivier Lebrun. Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Bertrand Coquard à Joséphine Kollmannsberger, Fabienne Deveze à Marie-Hélène Aubert, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Jean-François Raynal à Pierre Bédier.
Affichage le : 22 novembre 2022 Transmission préfecture le : 21 novembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221118-lmc1135202-DE-1-1 Du : 21 novembre 2022 Délibération exécutoire le : 22 novembre 2022
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1135202-DE-1-1
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