REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7194
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 novembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 novembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 novembre 2022 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL 2018-2023" (I : 102 142,08 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-10 et L.3211-1, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 du 22 décembre 2017, portant création du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 », Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5691 du 18 octobre 2019, portant adaptation du dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2021) » renommé « Entretien du patrimoine rural 20182022 », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CP-6990.1 du 15 novembre 2019 portant sur les aides départementales pour l’entretien du patrimoine rural et notamment au titre de la création de carnets d’entretien pour les communes de Cernay-la-Ville, Crespières, Loges-en-Josas (Les), Maulette, MesnilSaint-Denis (Le), Oinville-sur-Montcient et Saint-Martin-la-Garenne (église et chapelle Sainte-Anne), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CP-7417.1 du 20 novembre 2020 portant sur les aides départementales pour l’entretien du patrimoine rural au titre de la création de carnets d’entretien notamment pour les communes de Bréval, Evecquemont et Orsonville, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-3-6332.1 du 5 février 2021 portant sur les aides départementales pour l’entretien du patrimoine rural et notamment au titre de la création de carnets d’entretien pour les communes de Beynes (château), Flacourt, Goupillières et Mézy-sur-Seine, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-3-6391.1 du 19 mars 2021 portant sur les aides départementales pour l’entretien du patrimoine rural au titre de la création de carnets d’entretien notamment pour les communes de Saint-Illiers-le-Bois et Septeuil, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6967 du 22 avril 2022, prorogeant le dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2022 » pour une durée d’un an, portant ainsi sa validité au 31 décembre 2023 et renommé « Entretien du patrimoine rural 2018-2023 »,
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Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les communes de Beynes (église et château), Bréval, Brueil-en-Vexin, Cernay-la-Ville, Chevreuse, Civry-la-Forêt, Crespières, Evecquemont, Flacourt, Galluis, Goupillières, Loges-en-Josas (Les), Maulette, Mesnil-Saint-Denis (Le), Mézy-sur-Seine, Oinville-sur-Montcient, Orsonville, Saint-Illiers-le-Bois, Saint-Martin-la-Garenne (église et chapelle), Saulx-Marchais, Tessancourtsur-Aubette, Septeuil, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes de Brueil-en-Vexin, Chevreuse, Civry-la-Forêt, Galluis, SaulxMarchais et Tessancourt-sur-Aubette pour la création de carnets d’entretien, aux communes de Beynes (château), Bréval, Cernay-la-Ville, Crespières, Evecquemont, Flacourt, Goupillières, Loges-en-Josas (Les), Maulette, Mesnil-Saint-Denis (Le), Mézy-sur-Seine, Oinville-sur-Montcient, Orsonville, Saint-Illiers-leBois, Saint-Martin-la-Garenne (église et chapelle) et Septeuil pour la mise à jour des carnets d’entretien et à la commune de Beynes (église) pour les travaux d’entretien sur les édifices non protégés ou protégés au titre des monuments historiques, Considérant que par cette participation financière et technique, le Département entend soutenir et préserver le patrimoine historique local, APRES EN AVOIR DELIBERE, Participe à hauteur de 2 688 € (deux mille six cent quatre-vingt-huit euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Denis de Brueil-en-Vexin, la Commune de Brueil-en-Vexin prenant à sa charge un montant de 672 €. Participe à hauteur de 5 725,44 € (cinq mille sept cent vingt-cinq euros et quarante-quatre centimes) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Martin de Chevreuse, la Commune de Chevreuse prenant à sa charge un montant de 1 431,36 €. Participe à hauteur de 5 222,40 € (cinq mille deux-cent vingt-deux euros et quarante centimes) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saints Gorgon et Barthélémy de Civry-la-Forêt, la Commune de Civry-la-Forêt prenant à sa charge un montant de 1 305,60 €. Participe à hauteur de 2 688 € (deux mille six cent quatre-vingt-huit euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Martin de Galluis, la Commune de Galluis prenant à sa charge un montant de 672 €. Participe à hauteur de 6 440,64 € (six mille quatre cent quarante euros et soixante-quatre centimes) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Pierre-Saint-Paul de Saulx-Marchais, la Commune de Saulx-Marchais prenant à sa charge un montant de 1 610,16 €. Participe à hauteur de 8 000 € (huit mille euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’église Saint-Nicolas de Tessancourt-sur-Aubette, la Commune de Tessancourt-sur-Aubette prenant à sa charge un montant de 7 720 €.
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Dit que le Département fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458122 du budget départemental 2022 et suivants, soit 44 175,60 € (quarante-quatre mille cent soixante-quinze euros et soixante centimes) représentant le montant total des dépenses. Dit que les communes participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 13 411,12 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 1 de la présente délibération : Brueil-en-Vexin : 672 € ; Chevreuse : 1 431,36 € ; Civry-la-Forêt : 1 305,60 € ; Galluis : 672 € ; Saulx-Marchais : 1 610,16 € ; Tessancourt-sur-Aubette 7 720 €. Participe à hauteur de 4 000 € (quatre mille euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien du château de Beynes, la Commune de Beynes prenant à sa charge un montant de 1 374,80 €. Participe à hauteur de 2 073,60 € (deux mille soixante-treize euros et soixante centimes) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien de l’église Notre-Dame de l'Assomption-de-la-Très-Sainte-Vierge de Bréval, la Commune de Bréval prenant à sa charge un montant de 518,40 €. Participe à hauteur de 4 000 € (quatre mille euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien de l’église Saint-Pierre de Cernay-la-Ville, la Commune de Cernay-la-Ville prenant à sa charge un montant de 1 374,80 €. Participe à hauteur de 4 000 € (quatre mille euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien de l’église Saint-Martin de Crespières, la Commune de Crespières prenant à sa charge un montant de 1 374,80 €. Participe à hauteur de 4 000 € (quatre mille euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien de l’église Notre-Dame de l'Assomption d’Evecquemont, la Commune d’Evecquemont prenant à sa charge un montant de 1 374,80 €. Participe à hauteur de 2 073,60 € (deux mille soixante-treize euros et soixante centimes) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien de l’église Saint-Clément-Saint-Clair de Flacourt, la Commune de Flacourt prenant à sa charge un montant de 518,40 €. Participe à hauteur de 3 984 € (trois mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien de l’église Saint-Germain-de-Paris de Goupillières, la Commune de Goupillières prenant à sa charge un montant de 996 €. Participe à hauteur de 4 000 € (quatre mille euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien de l’église Saint-Eustache des Loges-en-Josas, la Commune des Loges-en-Josas prenant à sa charge un montant de 1 374,80 €. Participe à hauteur de 2 073,60 € (deux mille soixante-treize euros et soixante centimes) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien de l’église Saint-Pierre de Maulette, la Commune de Maulette prenant à sa charge un montant de 518,40 €. Participe à hauteur de 3 984 € (trois mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien du château du Mesnil-Saint-Denis, la Commune du Mesnil-Saint-Denis prenant à sa charge un montant de 996 €.
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Participe à hauteur de 4 000 € (quatre mille euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien de l’église Saint-Germain de Mézy-sur-Seine, la Commune de Mézy-sur-Seine prenant à sa charge un montant de 1 374,80 €. Participe à hauteur de 3 984 € (trois mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien de l’église Saint-Séverin d’Oinville-sur-Montcient, la Commune d’Oinville-sur-Montcient prenant à sa charge un montant de 996 €. Participe à hauteur de 3 984 € (trois mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien de l’église Saint-Denis ou Saint-André d’Orsonville, la Commune d’Orsonville prenant à sa charge un montant de 996 €. Participe à hauteur de 2 073,60 € (deux mille soixante-treize euros et soixante centimes) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien de l’église de la Sainte-Trinité de Saint-Illiers-le-Bois, la Commune de SaintIlliers-le-Bois prenant à sa charge un montant de 518,40 €. Participe à hauteur de 2 073,60 € (deux mille soixante-treize euros et soixante centimes) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien de la chapelle Sainte-Anne de Saint-Martin-la-Garenne, la Commune de SaintMartin-la-Garenne prenant à sa charge un montant de 518,40 €. Participe à hauteur de 4 000 € (quatre mille euros) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien de l’église Saint-Martin de Saint-Martin-la-Garenne, la Commune de Saint-Martin-la-Garenne prenant à sa charge un montant de 2 432 €. Participe à hauteur de 2 073,60 € (deux mille soixante-treize euros et soixante centimes) au titre de la mise à jour du carnet d’entretien de l’église Saint-Nicolas de Septeuil, la Commune de Septeuil prenant à sa charge un montant de 518,40 €. Dit que le Département fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant de ces opérations sur le compte 458122 du budget départemental 2022 et suivants, soit 74 152,80 € (soixante-quatorze mille cent cinquante-deux euros et quatre-vingts centimes) représentant le montant total des dépenses. Dit que les communes participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 17 775,20 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 2 de la présente délibération : Beynes (château) : 1 374,80 € ; Bréval : 518,40 € ; Cernay-la-Ville : 1 374,80 € ; Crespières : 1 374,80 € ; Evecquemont : 1 374,80 € ; Flacourt : 518,40 € ; Goupillières : 996 € ; Loges-en-Josas (Les) : 1 374,80 € ; Maulette : 518,40 € ; Mesnil-Saint-Denis (Le) : 996 € ; Mézy-sur-Seine : 1 374,80 € ; Oinville-sur-Montcient : 996 € ; Orsonville : 996 € ; Saint-Illiers-le-Bois : 518,40 € ; Saint-Martin-la-Garenne (chapelle) : 518,40 € ; Saint-Martin-la-Garenne (église) : 2 432 € ; Septeuil : 518,40 €.
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Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien sur l’église Saint-Martin de Beynes, la Commune de Beynes prenant à sa charge un montant de 7 764,32 €. Dit que le Département fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant de cette opération sur le compte 458122 du budget départemental 2022 et suivants, soit 22 764,32 € (vingt-deux mille sept cent soixante-quatre euros et trente-deux centimes) représentant le montant total de la dépense. Dit que la commune de Beynes participe au financement de cette opération à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 7 764,32 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 3 de la présente délibération : Beynes : 7 764,32 €. Approuve les termes des 24 conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée annexées à la présente délibération (annexes 4 à 27). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Dit que les avances seront imputées au compte 458122 du budget départemental 2022 et suivants. Dit que les écritures d’ordre seront imputées au chapitre 204 articles 204412/204142 du budget départemental. Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que ceux-ci seront imputés au compte 458222. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 18 novembre 2022 AIDES DEPARTEMENTALES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "ENTRETIEN DU PATRIMOINE RURAL 2018-2023" (I : 102 142,08 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Olivier Lebrun. Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Bertrand Coquard à Joséphine Kollmannsberger, Fabienne Deveze à Marie-Hélène Aubert, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Jean-François Raynal à Pierre Bédier.
Affichage le : 22 novembre 2022 Transmission préfecture le : 21 novembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221118-lmc1134970A-DE-1-1 Du : 21 novembre 2022 Délibération exécutoire le : 22 novembre 2022
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