REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-4-7222
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 novembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 novembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 novembre 2022 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE TAD Boucle de Seine - DSG - Attribution de subventions solidarités/développement - 5 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux territoires d’action départementale, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe à la présente délibération ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa Commission des finances, des affaires européennes et générales consultée, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets d’aide alimentaire ainsi que les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, et les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ; Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité, Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun de TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles ; AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1134955-DE-1-1
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Considérant que les communes, établissements publics et associations visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion ; Considérant les demandes formulées par les communes, établissements publics et associations susmentionnés et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire ; Considérant que, dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions de fonctionnement aux communes, établissements publics et associations suivants ayant présenté une demande au titre de l’année 2022 sur le territoire d’action départemental Boucle de Seine, pour un montant global de 65 820 € se répartissant comme suit :
Territoire concerné
13 000 € au titre du domaine Insertion Sociale :
Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
Montant attribué
Association
Lutte contre la fracture numérique
5 000 €
Association
Formation pour l'insertion sociale et professionnelle par le numérique
5 000 €
Association
Atelier culinaire ESCALE
3000 €
RESIDENTS DU QUARTIER BEL AIR LA SOUCOUPE
Saint Germain en Laye
16 18 BOULEVARD HECTOR BERLIOZ 78100 ST GERMAIN EN LAYE ICI ET 2 MAINS
Saint Germain en Laye Houilles Sartrouville Carrières sur Seine
14 RUE DU PRIEURE 78100 ST GERMAIN EN LAYE L’ESCALE 23 PLACE MICHELET 78800 HOUILLES
32 820 € au titre du domaine de l’Enfance
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1134955-DE-1-1
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Territoire concerné
Dénomination Porteur de projet
Saint Germain en Laye
Carrières-surSeine Chatou Saint-Germain-enLaye, Sartrouville, Le Vésinet, Croissy-sur-Seine et Houilles Carrières-surSeine Chatou Saint-Germain-enLaye, Sartrouville, Le Vésinet,
Territoire concerné
TAD BOUCLE DE SEINE
Intitulé de l'action
Montant attribué
Association
Développement du point accueil écoute jeunes
8 000 €
Commune
Projet parentalité communication par les signes
1 820 €
Association
Soutien à la parentalité
8 000 €
Association
Renforcement du dispositif Women Safe & Children
10 000 €
Association
Fonds de solidarité pour la médiation équine en pleine nature (équithérapie et équitation adaptée)
5 000 €
APAJH COMITE DES YVELINES 11 RUE JACQUES CARTIER 78280 GUYANCOURT
Carrières-surSeine Chatou Saint-Germain-en- COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE Laye, Sartrouville, Le Vésinet, 8 AVENUE DE VERDUN Croissy-sur-Seine 78290 CROISSY SUR SEINE et Houilles (Sartrouville) Saint Germain en Laye
Statut
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF 4 RUE DU MARCHE 78500 SARTROUVILLE
WOMEN SAFE 20 RUE ARMAGIS 78100 Saint Germain en Laye
ATEM RANDO EQUESTRE 4 AVENUE DAUMESNIL 78600 MAISONS LAFFITTE
5 000 € au titre du domaine Logement et développement social Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
Montant attribué
Association
Communauté partagée
5 000 €
REVES PARTAGES 4 RUE DES EPINETTES 78630 MORAINVILLIERS
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1134955-DE-1-1
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Territoire concerné
15 000 € au titre du domaine Santé
Dénomination Porteur de projet
Statut
Intitulé de l'action
Montant attribué
Actions de prévention à la vie sexuelle et affective en collège
10 000 €
Rencontres de l'action sociale
5 000 €
HOPITAL VESINET Etablissement public 72 AV DE LA PRINCESSE
Le Vésinet
Berteaux 78110 LE VESINET
Saint Germain en Laye
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE 16 RUE DE PONTOISE 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Commune
Décide l’attribution d’une subvention d’investissement à l’association suivante ayant présenté une demande de subvention pour l’année 2022, sur le Territoire d’action départementale Boucle de Seine d’un montant total s’élevant à 10 000 € :
Territoire concerné
10 000 € au titre du domaine Logement et développement social :
Dénomination Porteur de projet
Carrières-sur-Seine Chatou ATEM RANDO EQUESTRE Saint-Germain-enLaye, Sartrouville, 4 AVENUE DAUMESNIL Le Vésinet, Croissy- 78600 MAISONS LAFFITTE sur-Seine et Houilles
Statut
Intitulé de l'action
Montant attribué
Association
Un nouveau cadre de vie sécurisé et exemplaire pour le bien-être équin et comme lieu de formation pour tous nos publics
10 000 €
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2022 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1134955-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 18 novembre 2022 TAD Boucle de Seine - DSG - Attribution de subventions solidarités/développement - 5 Délibération Président de la séance : Fond Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Bertrand Coquard à Joséphine Kollmannsberger, Fabienne Deveze à Marie-Hélène Aubert, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Jean-François Raynal à Pierre Bédier.
Affichage le : 22 novembre 2022 Transmission préfecture le : 21 novembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221118-lmc1134955-DE-1-1 Du : 21 novembre 2022 Délibération exécutoire le : 22 novembre 2022
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1134955-DE-1-1
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