REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-3-7198
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 novembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 novembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 novembre 2022 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL DEPOTS D'OBJETS MUSEOGRAPHIQUES AU PETIT MOULIN DES VAUX-DECERNAY POUR LE MAINTIEN D'UNE EXPOSITION PERMANENTE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2022-CD-3-7068 du 24 juin 2022, portant attribution d’aides financières de fonctionnement et d’investissement dans le cadre des dispositifs culturels, Vu la convention d’occupation précaire de locaux appartenant au domaine public départemental conclue entre le Département des Yvelines et la commune de Cernay-la-Ville le 21 juillet 2022, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Considérant le programme d’animations proposé par la commune de Cernay-la-Ville dans le cadre de l’appel à projets départemental « Faire Patrimoine Ensemble », Considérant le souhait du Département de maintenir l’exposition permanente et les objets muséographiques situés à l’intérieur du Petit Moulin des Vaux-de-Cernay, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le dépôt, par le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande, le Musée des Meules et Pavées d’Épernon et le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, au sein du Petit Moulin des Vaux-de-Cernay, des objets muséographiques figurant dans l’annexe 1 à la présente délibération. Approuve les termes des conventions de dépôt annexées à la présente délibération (annexes 2, 3 et 4). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1134843-DE-1-1
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Dit que la présente délibération est sans incidence financière. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1134843-DE-1-1
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Séance du vendredi 18 novembre 2022 DEPOTS D'OBJETS MUSEOGRAPHIQUES AU PETIT MOULIN DES VAUX-DECERNAY POUR LE MAINTIEN D'UNE EXPOSITION PERMANENTE Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Olivier Lebrun. Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Bertrand Coquard à Joséphine Kollmannsberger, Fabienne Deveze à Marie-Hélène Aubert, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Jean-François Raynal à Pierre Bédier.
Affichage le : 22 novembre 2022 Transmission préfecture le : 21 novembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221118-lmc1134843-DE-1-1 Du : 21 novembre 2022 Délibération exécutoire le : 22 novembre 2022
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1134843-DE-1-1
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