REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7172
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 novembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 novembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 novembre 2022 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT OCTROI D'UNE SUBVENTION A LA FONDATION CHARLES DE GAULLE (20 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1111-4, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le courrier du 10 juin 2022 de demande de subvention adressée par le Président de la Fondation Charles de Gaulle, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue, Considérant que les actions mises en œuvre par la Fondation Charles de Gaulle s’inscrivent dans une perspective mémorielle ainsi que dans les domaines liés à le recherche universitaire, à l’éducation des jeunes, la transmission vers le grand public et le soutien au rayonnement international de la France, Considérant la volonté du Département de lui apporter son soutien financier, APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide l’attribution d’une subvention à la Fondation Charles de Gaulle d’un montant de 20 000 €, au titre de l’exercice 2022. Dit que la subvention, d’un montant de 20 000 €, sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental.
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1134675-DE-1-1
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La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1134675-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 18 novembre 2022 OCTROI D'UNE SUBVENTION A LA FONDATION CHARLES DE GAULLE (20 000 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Bédier Pierre
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absent excusé : Olivier Lebrun. Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Bertrand Coquard à Joséphine Kollmannsberger, Fabienne Deveze à Marie-Hélène Aubert, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Jean-François Raynal à Pierre Bédier.
Affichage le : 22 novembre 2022 Transmission préfecture le : 21 novembre 2022 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20221118-lmc1134675-DE-1-1 Du : 21 novembre 2022 Délibération exécutoire le : 22 novembre 2022
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1134675-DE-1-1
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