REPUBLIQUE FRANCAISE
2022-CD-1-7172
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 4 novembre 2022 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 4 novembre 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 18 novembre 2022 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT OCTROI D'UNE SUBVENTION A LA FONDATION CHARLES DE GAULLE (20 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1111-4, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le courrier du 10 juin 2022 de demande de subvention adressée par le Président de la Fondation Charles de Gaulle, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue, Considérant que les actions mises en œuvre par la Fondation Charles de Gaulle s’inscrivent dans une perspective mémorielle ainsi que dans les domaines liés à le recherche universitaire, à l’éducation des jeunes, la transmission vers le grand public et le soutien au rayonnement international de la France, Considérant la volonté du Département de lui apporter son soutien financier, APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide l’attribution d’une subvention à la Fondation Charles de Gaulle d’un montant de 20 000 €, au titre de l’exercice 2022. Dit que la subvention, d’un montant de 20 000 €, sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental.
AR Préfecture du : 21 novembre 2022 N° : 078-227806460-20221118-lmc1134675-DE-1-1
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